B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'État

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/141 N° RG 22/11898 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6BO S.A.S. [1] C/ [E] [C] Copie

[H] [1] C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Danielle

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* 1.

Nous annexons au présent copie d'une lettre d'information qui est remise contre décharge à chaque employé. En présence de M.

Schwartz, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet Mattei-Dawance, avocat de M. Daniel X..., de Me Ancel, avocat de M. Daniel X..., de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA [Adresse 1]

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA SUD [Adresse

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société L.A.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA OUEST [Adresse

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LAGUNE-IMMOBILIER [Adresse

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société Straton [Adresse 1] Activité

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE PAIN D'[V] [Adresse 1] Activité : Exploitation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43KN N° :3/FF Assignation du : 17 et 21 Mai 2024 N° Init : 21/54264 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

A..., représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception d’un montant de 1 935,89 euros émis par le centre hospitalier d’Ajaccio le 31 janvier 2023 ;

B A, représenté par Me Mattoir, avocat, demande au juge des référés sur le fondement des articles L. 521-4 et L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet d'exécuter l'ordonnance