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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:486063.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487790.20240214
14 février 2024
14 février 2024
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à leur avocat, Me Thomas
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488030.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488457.20240820
20 août 2024
20 août 2024
Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489278.20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Fait à Paris, le 14 mars 2024 Signé : Le président : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2221794_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Thomas La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490863.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491605.20240822
22 août 2024
22 août 2024
Fait à Paris, le 22 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498132.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Fait à Paris, le 17 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498475.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Fait à Paris, le 17 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498685.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Fait à Paris, le 17 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502555.20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Copie en sera adressée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier - Occitanie Fait à Paris, le 16 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503676.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411167_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Thomas Laval, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206093_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le président de la métropole de Lyon a décidé d'exercer le droit de préemption dont dispose cette métropole, pour un bien situé 4-6 avenue Albert Thomas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104777_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle l'adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité, développement
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488271.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Thomas-Raquin
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492935.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502113.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Fait à Paris, le 14 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489291.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
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