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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfec54cdc6046d478ae3b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali
Source officielle1re Chambre C
616348eb543823d76b0316e3
31 mars 2011
31 mars 2011
DG [S] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété 'LE MAGALI', sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200275
10 février 2011
10 février 2011
et confirmé le jugement du 16 février 2009 par lequel le tribunal de commerce de Fréjus s'était déclaré incompétent ; Aux motifs propres que « l'action introduite par Mesdames Marie-Solange Z..., Magali
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf7
31 mai 2021
31 mai 2021
la cour : 17 décembre 2020 APPELANT Syndicat des copropriétaires de la résidence [Établissement 1], représenté par son syndic en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MAZZOLI
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbc6
26 novembre 1990
26 novembre 1990
partie intervenante, desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé le 8 juin 1990 contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM en date du 6 juin 1990 qui, après avoir relaxé Magali
Source officielleChambre des référés
62e378fef18708e2e904afc1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DOMOFINANCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons prononcé l'ordonnance
Source officielleChambre Civile
680a0083329e941ca0d77ab6
24 avril 2025
24 avril 2025
[P] [C] né le 28 mai 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Anne, Magali FRAIGNE de la SARL MAGALI FRAIGNE, avocat au barreau de NOUMEA 24/04/2025 : Copie revêtue de la
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e0
26 juin 2008
26 juin 2008
Françoise D... propriétaire, Madame Louise E... veuve F... usufruitière, détentrice du droit d'usage d'habitation placée sous sauvegarde de justice d'une part et Monsieur Jean-Charles X... et Madame Magali
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301018
15 septembre 2009
15 septembre 2009
dans le pub Le Monte Cristo dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt, sous astreinte de 500 par jour de retard passé ce délai, et a condamné Monsieur Loïc Z... et Madame Magali
Source officiellePremière Chambre
68e88b3f3ea43407b9fba3ca
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 7 octobre 2025 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali
Source officiellePremière Chambre
686d6765a2273490db10944f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentée par Maître Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Laurence MARNAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali
Source officielle1ère ch. civile
6350e51e42150aadff23dd58
19 octobre 2022
19 octobre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 septembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d520f5cdc6046d47690cd5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copie exécutoire : La SELARLU AM AVOCAT, membre de l'AARPI AS AVOCATS - Maître Magali AZOULAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68dec3c16af9fd1f8094d9a0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
25/324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGG Ordonnance du 02 Octobre 2025 Madame Magali
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35377
8 août 2023
8 août 2023
non comparant Madame [V] [E] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 08 Août 2023, en audience publique, devant Magali
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d3537f
17 août 2023
17 août 2023
Localité 1] non comparant, ni représenté Monsieur PROCUREUR GENERAL [Adresse 8] [Localité 2] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 17 Août 2023, en audience publique, devant Magali
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57b8bcdc6046d4773431f
7 avril 2026
7 avril 2026
Civile Cab. 4 N° RG 24/08638 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAN5 Copie executoire à : Me Magali BIGOT-GONCALVES Me Anne-catherine BOUL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE
Source officielleService des Criées
671016fedcd2b6b1424dec3f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
15 Octobre 2024 N° RG 23/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOKN Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
671016fedcd2b6b1424dec45
1 octobre 2024
1 octobre 2024
deux mil vingt quatre et le un octobre ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne CHLOUP Juge de l'exécution, assisté de Magali
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb56d33109fd079ace44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Minute N° 25/224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNK5 Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali
Source officiellePage 48 sur 311