BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Tichoux, juge des référés ; - les observations de Me Legrand, substituant

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

née le 01 Janvier 1965 à OULED MESSAOUD MAROC demeurant ...

demeurant tous foyer hôtel SONACOTRA à Massy (Essonne), ..., 16°/ Monsieur Kaddour I..., 17°/ Monsieur Ahmed Z..., 18°/ Monsieur Mamouk E..., 19°/ Monsieur Ali Y..., 20°/ Monsieur Messaoud

Messaoud ZI..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), 90 / de M. Didier ZJ..., demeurant ..., 91 / de M. Yves ZK..., demeurant ... à Saint-Fons (Rhône), 92 / de M.

A, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 11 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer

B A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Messaoud, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les