Bernard H..., 10 ) de Mme Michèle Z... épouse H..., pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayant droit de Mme feue Fulcran, mère de Mme H..., demeurant ensemble ..., à Palavas-les-Flots

Jean-Michel Y..., demeurant 83, rueilbert Rousset à Asnières (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine, au profit de la Sociétéénérale

Camille G..., 11 / de Mme Michelle G..., née Pigeat, demeurant ensemble ..., 12 / de la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 13 / de la société

Michel R..., demeurant ... (1er), 26 / de la société Féau Hampton résidences, société anonyme dont le siège social est ... (8e), 27 / de M.

Jean-Michel B..., demeurant 13, HLM La Grave, 30390 Aramon, 22°/ de Mme Solange B..., demeurant La Capelle Masmolène, 30700 Uzès, 23°/ de Mme Maryse B..., demeurant ..., 24°/ de Mme Josiane B.

Michel Y..., demeurant Locquillec, Baye, Quimperlé (Finistère), 8°) M. X...

de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Séléna BONNET

DOMOFRANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL03529, et des mémoires enregistrés les 24 mars 2023 et 19 mai 2023, la commune de Villefranche-de-Conflent, représentée par Me Bonnet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2022 et 26 juillet 2023, la commune de Vic-la-Gardiole, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant pour avocat la SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Gille Y...

Raymond Bodet, demeurant Villa Maïtetchu n 16, 64990 Mouguerre, 46 / de M.

Michel X... : 386, 50 euros 4. Jacqueline Y... : 30 euros 5. Christelle Y... : 30 euros 6. Claudine B... : 30 euros 7.

le "terrorisme de Michel Y..." ; que toujours selon Michel X... ce "terrorisme se serait manifesté de diverses façons puisque Michel Y... serait même allé jusqu'à mettre en cause son hygiène corporelle

DBVW-V-B7H-IEEE N° de minute : 247/2023 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Michel B..., demeurant à Brignoud, Villard de Bonnot (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Vicarb, dont

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur les charges déductibles du bénéfice non commercial : Considérant que M.

C/ SCP NAEJUS-HILDEBERT ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me TROUPEL, substituant Me Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (TOQUE 108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS