Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Section 1
6163cdb4a4f434918a1e5248
7 décembre 2009
7 décembre 2009
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163e58d578519f70b5ebaa9
1 mars 2010
1 mars 2010
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163fb34aa666c51c0f5fa52
23 novembre 2009
23 novembre 2009
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959a
3 septembre 2007
3 septembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959b
2 août 2007
2 août 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e4
28 avril 2008
28 avril 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c356
10 juillet 2008
10 juillet 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf3
26 novembre 2007
26 novembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b7
28 janvier 2008
28 janvier 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac56
25 février 2008
25 février 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8aca8
11 février 2008
11 février 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae03
17 mars 2008
17 mars 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d1
7 avril 2008
7 avril 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d1
25 juin 2018
25 juin 2018
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par actes notariés du 4 septembre 2002, la Sarl Cebc contractait deux prêts de 64 500 euros chacun, dénommés respectivement «opération Destreland» et «opération Milenis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC004627008
17 septembre 2013
17 septembre 2013
to a property and for annulment of a gift contract П бр. 503/03 (П бр. 9/10) 4 April 2013 9 April 2013 2,200 EUR 66293/11 07/10/2011 Kerim AJRULAI 10/04/1934 Village of Matejce Milena
Source officielleCabinet B
62f73e9643b00e05d4fac74d
11 août 2022
11 août 2022
Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 11.08.2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304250_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
G E et Mme H E, représentés par Me Millet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre le permis de construire modificatif du 16 mai 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montélier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304789_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Millet, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président de la communauté de communes Bièvre Isère a implicitement rejeté sa demande
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109dedcdc6046d479ab7df
19 mai 2026
19 mai 2026
2026 par le même magistrat S.A.S. [1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 22/00339 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WS7V DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MILLET
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207608_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C B, représenté par Me Millet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePage 48 sur 169
SARL BERNARD D - MILCENT
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
01/07/2026
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Milcent, Mathieu Jacques Louis
19/06/2026
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ADRIEN MILCENT CONSTRUCTIONS
03/06/2026
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MILCENT, Frédéric
17/04/2026
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MILCENT, Frederic
12/04/2026
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