Principaux faits   L’affaire concerne une requête introduite par la société commerciale Anheuser-Busch Inc., une société anonyme américaine ayant son siège à Saint Louis (Missouri, Etats-Unis), qui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2022, Mme A B, représentée par Me Missamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission

• la fiche 32112 du 29 / 10 / 98 indiquant un lavage Missouri de l'abonné no59 est fausse puisque la carte no59 est en ma possession et n'a jamais été vendue de même que la carte Iguaçu no83 figurant

E B, retenu au centre de rétention d'Hendaye, représenté par Me Missonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 du préfet de la Charente-Maritime portant obligation de quitter

EXOCETH WATER ET ENERGY SYSTEMS [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Nora MISSAOUI-LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

A l'audience de plaidoirie du 13 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

A l'audience de plaidoirie du 25 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

A l'audience de plaidoirie du 10 Septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés

A l'audience de plaidoirie du 24 Septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

l'audience du 24 Janvier 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [I] [B] [M] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Quentin MISSEOU, avocat au barreau de PARIS

B A, représenté par Me Misseou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le retrait de la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Missonnier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

A l'audience de plaidoirie du 17 février 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE