X... fait grief aux arrêts attaqués (Montpellier, 25 mai 2005) de l'avoir condamné à verser à chacun des salariés des dommages-intérêts pour harcèlement moral alors, selon le moyen : 1 / que le préposé

société Connes en 1991 ; qu'une mise à pied lui a été notifiée le 26 novembre 2001 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 décembre 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

du solde d'un contrat de prêt resté impayé depuis le 5 août 1999 ; que faisant valoir que sa signature avait été imitée Mme X... a contesté avoir accepté l'offre de prêt ; que la cour d'appel de Montpellier

d'appel qui, tout en constatant que dans un précédent arrêt du 11 septembre 1997, pour retenir la responsabilité de la banque à l'égard de la liquidation judiciaire de la société, la cour d'appel de Montpellier

domicilié [Adresse 3], représenté par le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 2], contre deux arrêts rendus les 3 juillet et 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier

domicilié [Adresse 3], représenté par le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 2], contre les arrêts rendus le 3 juillet 2014 et le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier

Aude, domicilié [Adresse 3], représenté par la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel de Montpellier

[Adresse 3], représenté par la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 2], contre deux arrêts rendus le 3 juillet et 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par requête datée du 8 décembre 1997, déposée au greffe du tribunal de grande instance de Montpellier

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que l'association Vélo club ruthenois (l'association) fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; Vu le

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Andrès, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER

Rhania épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 29 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier, notamment pour blessures involontaires

été découverts de nombreux objets provenant de vols commis entre août 1987 et août 1989 ; que l'intéressé a déclaré avoir acheté la plupart des objets sur les marchés de Saint-Sernin, Perpignan ou Montpellier

Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE, dont le siège est à Carcassonne (Aude), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier

X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la 1ère chambre, section D de la cour d'appel de Montpellier, au profit de M. Z...

Catalan, La Madeleine (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de A... Marie DI MARZO, demeurant ...