A..., représentés par Me Nguyen, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Fronton et le département de la Haute-Garonne au paiement des sommes suivantes : - 23 072,50

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025, la société Vinci immobilier Rhône-Alpes Auvergne, représentée par la Selarl NNG avocats (Me Nguyen), conclut au rejet de la requête et à ce qu

Nguyen Y..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de : 1 ) Mme Kamphoui X..., épouse de M.

A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 13 avril 2023, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Nguyen, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’

Ils ajoutent qu'aucune facture n'est communiquée pour le dossier Nguyen.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 09 Mai 2014 Les avocats présents

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Novembre 2014 Les avocats

chez son avocat, Maître Marie-Josèphe LAURENT, représentant la SPE IMPLID AVOCATS, inscrite au barreau de LYON y demeurant [Adresse 1], [Localité 4] [Adresse 8] SUISSE Représentée par Me Audrey NGUYEN

[F] [Z] [T] C/ [N] [K] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Olivier D'ARDALHON DE MIRAMON Me Christian NGUYEN-NGHIEM REPUBLIQUE FRANCAISE

[Adresse 6], [Localité 4] (SUISSE) Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [I] [J] née le [Date naissance

PAR : Monsieur [B] [J] exploitant sous l'enseigne GAS'CAR inscrit au RCS de NIMES sous le n° 910 840 982 né le 04 Mai 1988 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Audrey NGUYEN

de créance en date du 17 mars 2017, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 6], [Localité 4] (SUISSE) Représentée par Me Audrey NGUYEN

Greffier : Monsieur NGUYEN lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DEBATS : A l'audience publique du 28 Mars 2002.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.