Even though he always signed up to use the phone, the wardens, in   the applicant’s opinion, out of malice, refused to escort him to the phone booth.

Madame [Y] [X] épouse [N] née le 28 Septembre 1956 à [Localité 26] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [P] [X] né le 21 Avril 1958 à [Localité 26] [Adresse 10] [Localité 19] assisté de Me Nicolas

barreau de NIMES INTIMÉES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE COPROPRIETE [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice SAS NEXITY LAMY [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président , Lech Garlicki (Pologne), Giovanni Bonello (Malte), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine

11/01/2018 18/12/2017 3,000     13805/16 11/04/2016 Costel-Daniel Hriţuc 06/02/1987 Irina Maria Peter Bucharest 17/01/2018 11/12/2017 3,000     16201/16 27/04/2016 Emil-Marian Popa

exprimer son avis de manière éclairée dès lors que le dossier d’enquête publique n’a été consultable à la mairie que pendant ses horaires d’ouverture et que la consultation sur le site internet était malaisée

À la suite de la soirée de Noël, [Y] [O] le manager d'[E] vous a d'ailleurs remonté le malaise de celle-ci face à votre comportement.

avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS

and Mrs Sylvia Maurice (“the applicants”), on 28 February 2003.

F A, représenté par la Selarl Nicolau avocats, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle-Hannotin, conclut au rejet de la requête.

Jacques X...et Mme Nicole Y...(consorts X...-Y...) un bien immeuble sis ..., moyennant le prix de 373. 500 €.

17000 LA ROCHELLE agissant poursuites et diligences de ses Gérants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par SCP ALIROL-LAURENT, avoué à la Cour, assistée de Maître Nicolas

La marine française procéda, en conséquence, à son interception en haute mer, au large des îles du Cap Vert, puis à son détournement vers le port de Brest (France).

CARREFOUR HYPERMARCHES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la

Maître Yves LETARTRE, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de LILLE, constitué aux lieu et place de Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, substitué à l'audience par Maître Nicolas

Vu 12°, sous le n° 377187, la requête, enregistrée le 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Cour Saint-Maurice (25380) représentée par son maire ; la

Le 17 juin 2020, elle a déclaré avoir été victime d'un malaise sur son lieu de travail, malaise qu'elle impute à la mise en ligne d'un courrier confidentiel qu'elle a adressé au maire en vue d'obtenir

L'AVENIR agissant poursuites et diligence de son représentant Monsieur [F] [P] gérant en exercice et domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 7] Non-comparant, représenté par Me Maurice

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société 83 cours Victor Hugo PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief