Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, président assesseur de la 6ème Chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet, - et les observations de Me Alemany, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - et les observations de Me Louafi Ryndina, pour M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Niollet, président-assesseur, - Mme Marcus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La présidente-rapporteure, J.

] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND

RIVERAINS D'UNE VOIE SONT TENUS, EN PROPORTION DE LA LONGUEUR DE LA FACADE DE LEURS TERRAINS, DE SUPPORTER, OUTRE LE PRIX DU TERRAIN NECESSAIRE POUR LA VOIE, LES FRAIS DU PREMIER ETABLISSEMENT, DU NIVELEMENT

Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

AZEROUAL de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 - N° du dossier 27136 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 141, 1 page ) Nous, Nicolette

représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20240169 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD (après médiation) (n°157, 1 page) Nous, Nicolette

AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 - N° du dossier FP161925 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 160, 1 page ) Nous, Nicolette

HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Nicolette

Monsieur [O] [B] Monsieur [Y] [T] ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°104, 1 page) Nous, Nicolette

représentée par Me Pauline TAGAWA, avocat au barreau de PARIS Intimé : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n° 96, 1 page) Nous, Nicolette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12170 N° Portalis 352J-W-B7I-C54F5 DEMANDERESSE Mme [G] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre NICOLET

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce