Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine

1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 2926 Ayant pour avocats plaidants Mes Olivier

DÉFÉRÉE : 24/00236 Tribunal judiciaire de Dieppe du 4 décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [L] né le 7 mars 1989 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté et assisté de Me Olivier

PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265289072192701 Madame [M] [U] épouse [Y] née le 28 Avril 1945 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier

3ALHAMBRA-EIDOS Ayant son siège social Albasanz 16 28037 MADRID / ESPAGNE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Charles-Hubert OLIVIER

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : E N° RG : F 22/00545 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Olivier

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 22/00448 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Olivier

représentée par Maître Philippe HAMEAU du LLP NORTON ROSE FULBRIGHT LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0039 DÉFENDEURS Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Olivier

INTIMEES Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller,

En outre, par la suite, Olivier C... directeur général de Newrest Group Holding SL a adressé à M.

Arrêt Jugement du 19 Mars 2015 -Cour de Cassation de Paris - RG n° 424 F-D APPELANTE SAS NACC Représentée par son Président [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles- Hubert Olivier

: L0034) Assistés dela SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe KLEIN , avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

toque : G0727 SA BUILDINVEST représentée par ses représentants légaux y domiciliés, no Siret : B 318 746 427 ayant son siège au 18 rue de Prony-75017 PARIS Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Olivia Mahl, demande au tribunal de déclarer que cette décision est entachée d'illégalité et de mettre à la charge de l'Etat la

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Marc JANIN, Président Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, Mme Marie-Pierre ROLLAND, Conseiller GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience