stipulait qu'il pouvait être renouvelé à son terme et qu'en l'absence d'accord à la suite de négociations menées selon les modalités prévues en vue de sa reconduction, le FC Lorient serait libre de chercher

X... lui ait demandé de l'accompagner dans une pièce pour y chercher des produits d'entretien ; qu'ils concluent que les conditions de la révélation des infractions, la concordance des déclarations des

Ali AL CHEIKH HASSAN AWAD, demeurant ... ; M.

lettre de licenciement : "le blocage du financement BADE A a provoqué l'arrêt des travaux des brigades routières et a fait que nos honoraires concernant nos prestations d'assistance technique au Carder Ouémé

CHEIKH Y... est rejetée. Article 2 : Il n'y a lieu de statuer sur la requête n° 90 447 de M. X... CHEIKH Y.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. X...

Elle a ensuite fait assigner Madame [B] [K] et Monsieur [O] [K] devant le juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Saint-Ouen par un acte du 13 janvier 2026 pour obtenir

Elle a ensuite fait assigner Monsieur [F] [R], Monsieur [Y] [R] et Madame [W] [H] devant le juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Saint-Ouen par un acte du 15 janvier

APPELANT Monsieur [H] [M] né le 01 Décembre 1996 à [Localité 5], de nationalité Tunisienne Actuellement au CRA de [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me OULED-CHEIKH, avocat au barreau

HAUTE-PROVENCE INTIMES Monsieur [X] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corinne SANTIAGO de la la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Sonia OULED-CHEIKH

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/08355 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT OUEN

opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic ; Attendu que pour déclarer la SCI du ... à Saint-Ouen

peut être procédé à l'expulsion des occupants ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1993) que la Société des brocanteurs du marché Jules-Vallès a assigné la commune de Saint-Ouen

2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/13706 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAIWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT-OUEN

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 juin 1994, qui a déclaré irrecevable l'appel formé par lui contre un jugement du tribunal de police de SAINT-OUEN l'ayant

(Seine-Saint-Denis), 28/ le syndicat CGT Causse Walon, domicilié ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise

A B, représenté par Me Abbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Saint-Ouen-l'Aumône a implicitement rejeté sa demande adressée le 17 octobre 2022 tendant à obtenir

2022, la société des courses du Centre demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans la commune de Saint-Ouen-sur-Gartempe

un délai de 12 mois pour libérer les lieux situés [Adresse 1] à [Localité 4] (93), desquels son expulsion a été ordonnée par jugement rendu le 11 décembre 2023 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN