loi française est applicable dès lors que l'un des époux est français et que l'un d'eux au moins est domicilié en France ; Attendu qu'il ressort des attestations établies par Abdelhafid A..., El Houcine

/02880 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTSF JUGEMENT AFFAIRE : [X] [H] [K] [F] C/ [R] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE

[U] [S], se disant né le 7 mars 1944 à Ouled Nehar Gheraba (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, débouté celui-ci de sa demande sur le

LES SENS AUTOMOBILES C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OULED-CHEIKH Me BOISSET-ROBERT Décision déférée à la Cour :

B... épouse E..., représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... né le 20 Avril 1928 à OULED HELLAL (ALGERIE) 5 rue Jacques Stuart TDC N 179 84000 AVIGNON représenté

et de leur reproduction sous forme de logo : la réunion du terme oud désignant l'essence de l'arbre entrant dans la composition du produit et de l'adverbe anglais so pour construire un mot nouveau, et

Considérant que les intimés font valoir que le terme Oud est un terme banal en ce qu'il désigne désigne une essence d'arbre qui est le principal ingrédient des parfums en cause dont M.

Il prétend être la victime d'une machination ourdie par son père et ses frères et soeurs en vue de l'écarter de la jouissance de biens qui lui appartiendraient de droit.

APPELANT Monsieur [B] [L] né le 15 mai 1991 à [Localité 1] de nationalité tunisienne Non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence,

ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [E] [P] né le 10 Août 2002 à SOUK SEBT OULED

janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 5, RG : 19/01337) suivant déclaration d'appel du 25 février 2021 APPELANT : [S] [C] né le [Date naissance 3] 1971 à DOUAR EL KRADDA OULED

A D B, ressortissant algérien né le 3 janvier 1972 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) entré en France pour la première fois le 16 avril 2017 muni d'un visa Schengen délivré par les autorités consulaires

SELON LE MOYEN, " QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT TOUT A LA FOIS CONSTATER QUE LA SAFER N'AVAIT PU ETRE TROMPEE PAR LA DECLARATION QU'ELLE A RECUE ET QU'ELLE AVAIT ETE VICTIME D'UNE FRAUDE OURDIE

B A, ressortissant algérien né le 22 mai 1977 à Bab El Oued (wilaya d'Alger), entré en France le 31 décembre 2019, a bénéficié d'un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale

D..., ressortissant marocain né le 15 novembre 1998 à Ouled Ameur (Maroc), désormais libéré de rétention administrative, demande au tribunal d’annuler les décisions du 8 juillet 2025 portant obligation

Mme B, ressortissante algérienne née le 19 novembre 2003 à Ouled Djella (Algérie) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine, a rejeté de demande de renouvellement de titre de

B... épouse C..., représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au juge des référés : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2025, notifiée le 23 janvier 2026, par laquelle le préfet des Deux-Sèvres

ET: INTIMEE Madame Y...zouza X... épouse Z... née le 1er janvier 1952 à DOUAR OULED (MAROC) 17 rue de la Martinique 60100 CREIL Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me