C/ Pascal Z...

Christian TOULZA, Président Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller M.

Pascale, bien que touchée par sa convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, n'a pas comparu ni personne pour elle.

Christian TOULZA, Président M. Christian MAGNE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller qui en ont délibéré.

bâtiment D ; 3°) Monsieur Jean S..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment B ; 4°) Monsieur Patrick YF..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment B ; 5°) Monsieur Pascal

ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH4N APPELANTE Société M2 IMPORT-EXPORT, représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de

ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : 25/00503 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUAU Minute : 237/2025 APPELANTS Me Pascale

contrairement à ce que M. et Mme X... prétendent, Madame Christiane Y... ne leur a jamais quittancé le fermage pour l'ensemble de cette parcelle ; qu'ainsi qu'il ressort des pièces produites aux débats

Christian Y..., 3 / Mme Denise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1

Christian demeurant ... (1er) et Mme BERTRAND Z... demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 19 octobre 1993 du tribunal administratif de Grenoble

Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 10 octobre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Pascal Y..., Frédéric Z... et Francis A...,

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 18 Juillet 2023 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGFE Mme [F] [J] Représentée par Me Christian

LD TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE

Pascal B, demeurant , Mme Marie-Anne C, demeurant ..., M. Francis D, demeurant ..., Mme Catherine L, demeurant ..., M. Christian E, demeurant ..., Mme Bernadette K, demeurant ...

demeurant HLM La Beaumette, n° 76, bâtiment F2, 63200 Riom, 11 / de Mme Florence K..., demeurant ... du Bac, 63000 Clermont-Ferrand, 12 / de Mlle Cécile A..., demeurant ..., 13 / de Mme Christiane

Pascal C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Valence (1re chambre, section commerce), au profit : 1°/ de M.

POCHIC, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Christiane GAYE, Greffier, ORDONNANCE Par décision contradictoire, Prononcée par mise

Christian Y..., M. Georges Z..., M. C...              , Mme Pascale A..., M.

Joël Christian X..., Mme Ghislaine Renée X..., Mme Denise Y... veuve X... C/ M.