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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857be
3 octobre 2001
3 octobre 2001
ET DU DELIBERE Mme GOYET, Président de Chambre, Mme MAILLARD, Conseiller, Mme VIEILLEDENT, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f5
14 février 2008
14 février 2008
Franck Z... pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS AXR DISTRIBUTION,... 37000-TOURS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour SAS AXR DISTRIBUTION, demeurant ZAC des Godets
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbc6a9d5adc26061f12b
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D2009 Société HERVE THERMIQUE 14 rue Denis Papin 37300 JOUE LES TOURS représentée par Maître Patrice
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b443175b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 à DÉFENDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine PRISO de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT GOGET-PRISO
Source officiellePremière Présidence
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
ses représentants légaux demeurant au siège en cette qualité situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Olivier GONNET
Source officielle1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f25
16 mai 2022
16 mai 2022
Portalis DBVR-V-B7F-EZGQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/2514, en date du 17 mars 2021, APPELANT : MINISTERE PUBLIC 3 rue Suzanne Regnault-Gousset
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019159531
20 juin 2008
20 juin 2008
Patrick Gohet ; que le Gouvernement a simplement décidé, pour des raisons budgétaires, de faire obstacle à la volonté du législateur ; que l'illégalité du refus est manifeste ; Vu la demande adressée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db34
5 avril 2011
5 avril 2011
arrière à la pelle hydraulique avec laquelle il extrayait de la terre qu'il déversait ensuite dans le camion de monsieur X... et que son engin a ainsi heurté à la tête monsieur X... , qui passait à pied
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201361
1 juillet 2010
1 juillet 2010
que le requérant affirme qu'il est descendu dans une tranchée sur l'ordre de sa hiérarchie ; que toutefois, s'il est établi que son engin étant en panne, il avait été affecté à la manutention, aucune pièce
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90253
7 février 2013
7 février 2013
TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TECH.CONTROL..87 Société de services, dont le siège social est 7 RUE JACQUES GODET
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00931_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er septembre 2022 et 3 mars 2023, la commune de Brest, représentée par Me Gosseye conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de A une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313418_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 12 novembre 2023 sous le n° 2313403, tendant à l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305212_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2023 et le 24 juin 2024, l’association One Voice, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302921_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu : - la décision du 27 septembre 2023 admettant Mme A à l'aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305230_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de Bordeaux, et des mémoires, enregistrés les 9 février 2024 et 30 mai 2025, la société par actions simplifiée Ovalto et la société par actions simplifiée Château Lilian Ladouys, représentées par Mes Godet
Source officielle7ème chambre
DTA_2304607_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203765_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0157b74e929a9d8fa42b4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
domiciliée 37 rue de la Grande Etrave 14530 LUC SUR MER représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Ladislas FRASSON-GORRET
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6352378f8c924eadffcc4982
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ART FACTORY LLC Représentée par Monsieur [P] [R], domiciliés chez leur avocat, Maître Emmanuel MARSIGNY [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuel MARSIGNY de l'AARPI MARSIGNY GOSSET
Source officielleChambre Sociale
603296b36b0dfe0b6086d7e6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
La pièce n° 9 est un extrait de l'acte d'engagement précité. Les pièces n° 10 et n° 11 sont des factures émises dans le cadre de cet acte d'engagement.
Source officiellePage 48 sur 79