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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 1 Contentieux

69843349cdc6046d47f9cf13

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SAVARY Assesseur : Marion SALLES Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant entre : DEMANDEURS : [11] DE [Localité 19] n°[N° SIREN/SIRET 9] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Céline PALACCI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e6bb275d83183a3b6d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DBVM-V-B7G-LNVQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862455d4f3fc56380b0ae

Appel

25 août 2022

25 août 2022

7] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214584

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

If so, did the Government take all reasonable steps to remove the impediment and to keep the Court informed of the situation (see Paladi v.   Moldova [GC], no.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c60708cdc6046d471da436

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick PALACIN JUGES : M. Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60e8acdc6046d471e256b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[U], [K], comparant en personne Maître MADDEDU François, avocat au Barreau de Bayonne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY JUGES : M., [K] PALACIN

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff154

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e54965b5d9df328117

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32812a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32812e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d0dd062d9f810e9c75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GREFFIER : Marie PALEZIS Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 février 2025.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d0dd062d9f810e9c79

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GREFFIER : Marie PALEZIS Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 février 2025.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d3dd062d9f810e9cc0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GREFFIER : Marie PALEZIS Audience à juge unique sans débats du 04 février 2025.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab02e9a46d1f5a76af72

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303533_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

réponse à la réclamation commune présentée le 20 octobre 2022 par la société BPI France Financement et BPCE Lease Immo, l'administration a accepté d'exclure de la base imposable le prix de revient des palettiers

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207821

Admin. suprême

4 janvier 2021

4 janvier 2021

Did the Government take all reasonable steps to remove the impediment and to keep the Court informed of the situation (see Paladi v.   Moldova [GC], no.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:RD093

Cassation

22 septembre 2008

22 septembre 2008

X... produit une attestation de la société El Palacio selon laquelle il a été embauché à compter du mois d’avril 1999 jusqu’au 7 janvier 2000 moyennant paiement d’un salaire mensuel de 1 500 euros brut

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f1308

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Pedro B Palacios 1640, Caseros, 2°/ de Mme Barbero Herminia B..., demeurant à Buenos Aires (Argentine), Calle général Hornos 1074 Caseros, 3°/ de Mme veuve Bontigli X... B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025b6

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

John Stuart Z..., 2°/ Mme Annick Y..., épouse Z..., demeurant tous deux 2, villa Palazzi, chemin des Granges, Pont de l'Arc, 13090 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103f9

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Roland Y..., demeurant 1, Palazzi, 20215 Venzolasca, 3 / de M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PALLUCCI, Lionel

SIREN 403821556TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

15/11/2019

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Procédures collectives

PALLUCCI, Lionel

SIREN 403821556TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15/02/2019

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Procédures collectives

PALLUCCI, Lionel

SIREN 403821556TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2017

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Procédures collectives

PALLUCCI, Lionel

SIREN 403821556TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2016, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

25/11/2016

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Modifications diverses

PALLUCCI, Lionel

SIREN 403821556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

30/04/2010

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