Pascal X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a débouté M.

Jean-Luc H... est propriétaire de 66% des actions, un procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 28 juin 2013 précisant que « le mandat de M.

[F] était devenu propriétaire de la parcelle U n° [Cadastre 8] par prescription acquisitive, que la lettre du 7 juillet 2011 - envoyée à [O] [F] par les consorts [Z], propriétaires de la parcelle voisine

...] a été divisée en parcelles référencées [...] et [...] et que la parcelle [...] a été divisée en parcelles référencées [...] et [...] et que les parcelles [...] et [...] ont fait l'objet d'une donation

ne constitue pas une extension au sens de l'article 2, lequel ne concerne que les constructions existantes et non l'agrandissement de la surface d'un terrain de camping ; - le classement de la parcelle

Pascal Z... sur le fondement de l'article 1641 du code civil et retenu la responsabilité de M.

[F] directeur général du conseil d'administration, lequel précise, avant le vote, son intention de créer deux pôles (un pôle technique et un administratif et financier) et validant ensuite le nouvel organigramme

Aussi, le conseil d'administration a dû se résoudre à procéder à la suppression du pôle multimédia au sein de notre organisme de formation, et ce dès cette rentrée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08088 -

; elle méconnaît les dispositions du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ; - il convient de créer une troisième parcelle cadastrale correspondant au " passage

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 07996 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2014- Tribunal de Grande

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2R5

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05695 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJNO

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro

Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/009000 du 16/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Me Frédéric PASCAL

Elle soutient que : - la construction par la Région Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique

[U] [J] veuve [I], de nationalité française, née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 17] (Pologne), demeurant [Adresse 3], Défenderesse non comparante et non représentée, ET : LA COMPAGNIE GENERALE