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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201642

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[R] s'est adressé à cet effet à la société Philip Knight & Co Bvba (la société Philip Knight & Co), intermédiaire d'assurance bénéficiant d'un mandat de souscription d'assurance confié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2102671_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512821_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501671_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304370_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013135_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2109416_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 000 euros, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315213_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B C, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508138_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025 et des pièces enregistrées le 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600345_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507601_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519385_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503896_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

C D B, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504634_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604632_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de Mme D..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208035_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Jégard, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, représentant les époux D, en leur présence, qui insiste à la barre sur : l'absence de condition d'urgence et d'utilité dès lors que

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00517_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Philippon, représentant M. A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411615_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Philippon, avocat de M. 

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61627

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

dont le siège est [Adresse 11] (Corée du Sud), 5°/ la société Bolloré Logistics China Co Ltd, société de droit chinois, dont le siège est [Adresse 4] (Chine), 6°/ la société Bolloré Logistics Philippines

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0926JUD001897891

Admin. suprême

26 septembre 1996

26 septembre 1996

entre les autorités françaises et philippines.

Source officielle

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