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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201642
17 novembre 2016
[R] s'est adressé à cet effet à la société Philip Knight & Co Bvba (la société Philip Knight & Co), intermédiaire d'assurance bénéficiant d'un mandat de souscription d'assurance confié
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102671_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512821_20250819
19 août 2025
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2501671_20250220
20 février 2025
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2304370_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
2ème Chambre
DTA_2013135_20230719
19 juillet 2023
Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2109416_20220922
22 septembre 2022
C A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 000 euros, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement
DTA_2315213_20231026
26 octobre 2023
B C, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2508138_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025 et des pièces enregistrées le 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
DTA_2600345_20260126
26 janvier 2026
C..., représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507601_20250528
28 mai 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.
DTA_2519385_20251128
28 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503896_20250807
7 août 2025
C D B, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel
DTA_2504634_20250407
7 avril 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Philippon, avocat de M.
DTA_2604632_20260408
8 avril 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de Mme D..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.
DTA_2208035_20220719
19 juillet 2022
Jégard, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, représentant les époux D, en leur présence, qui insiste à la barre sur : l'absence de condition d'urgence et d'utilité dès lors que
4ème chambre
DCA_22NT00517_20220520
20 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Philippon, représentant M. A.
DTA_2411615_20251008
8 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Philippon, avocat de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61627
29 septembre 2022
dont le siège est [Adresse 11] (Corée du Sud), 5°/ la société Bolloré Logistics China Co Ltd, société de droit chinois, dont le siège est [Adresse 4] (Chine), 6°/ la société Bolloré Logistics Philippines
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0926JUD001897891
26 septembre 1996
entre les autorités françaises et philippines.
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