Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la société Prouin ne justifie pas d'un intérêt lésé dès lors que son offre a été classée en septième position à l'issue de l'analyse des offres ; - les moyens soulevés ne sont

Il soutient que : - le non allotissement est justifié et en tout état de cause n'a pas lésé les sociétés requérantes ; - le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des mérites de l'offre

d'une violation de l'article 6-1 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ayant fait grief à la MAF, dès lors que celle-ci, à son tour assignée par le tiers lésé

l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié des dommages-intérêts pour discrimination salariale, alors, selon le moyen : 1°/ que la discrimination suppose une atteinte au principe d'égalité ayant lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la propriété des personnes publiques - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 2309277 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la convention et de la délibération attaquées

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté ministériel du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats

d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne pour l'attribution du marché relatif à la fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, à courte durée, de leurs accessoires et de leurs pièces

terrains appartenant aux consorts X... en vue de la construction d'un groupe scolaire, d'une cantine et d'installations sportives ; 2° annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces

par Me de Metz-Pazzis, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public relatif à la fourniture et à la maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.