a été transféré à la communauté urbaine du Grand Reims avec l'exercice des compétences correspondantes et qu'ainsi les dettes contractées par la commune de Reims à l'égard du requérant à raison du service

COUR D'APPEL DE REIMS ORDONNANCE N°68 DOSSIER N : 02/62-13 1) Bruno X... 2) Claire X..., née Y... 3) Marcel Y... 4) Christine Y..., née Z... 5) Jean-Pierre A...

Coutard, Mayer, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Z..., le seul bien immobilier lui appartenant, constitué d'un local commercial sis 26-28 rue du Cadran Saint-Pierre à Reims et comportant une surface de vente au rez-de-chaussée d'une superficie de 250

Mme Régine G... a été arrêtée pour cause de maladie du 16 mars au 31 mai 2015.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE REIMS, constitué en 1964, entre la ville de Reims et cinq communes de l'agglomération Rémoise, a reçu de ses statuts

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune pièce

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE REIMS, constitué en 1964, entre la ville de Reims et cinq communes de l'agglomération Rémoise a reçu de ses statuts

La société d'économie mixte Reims Habitat (la SEM Reims Habitat) est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 1er avril 2022, en exposant qu'à la suite d'une fusion avec l'OPH Reims Habitat

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims a émis à son encontre plusieurs titres exécutoires.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice X..., demeurant à Jalons (Marne), Tours sur Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986, par la cour d'appel de Reims

*la décision rendue le 11 janvier 2018 (Unless order) par le tribunal commercial de la Haute Cour de justice d'Angleterre et du pays de Galle, division du banc de la Reine *la décision rendue le 1er

2007, le tribunal de grande instance de Reims a décidé de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de l'expertise judiciaire ordonnée par le tribunal de commerce de Reims et, le même jour,

demande au tribunal d'annuler la décision prise par EDEIS Aéroport Reims, fixant les redevances aéronautiques au titre de l'année 2023.

Il ressort des pièces du dossier que la directrice générale du CHU de Reims a, par une décision du 2 mai 2017, donné délégation à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au non-lieu à statuer.

X..., et de Me Jousselin, avocat du centre hospitalier régional de Reims, - les conclusions de M.

[E], [I], [F] [G], né le 21 juillet 1967, à REIMS (MARNE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (MARNE), pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL 'Louis Le Pieux', immatriculée au