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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491519.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
subie ; - d'erreur de droit et de dénaturation des faits et pièces du dossier en ce que, pour écarter le lien de causalité entre les vaccinations qu'elle a reçues et la pathologie dont elle est atteinte
Source officielleChambre 3
DTA_2102265_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ou de contre-indication à la vaccination.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65ff2313f20008a52589
16 avril 2024
16 avril 2024
L'employeur fait valoir en synthèse que la vaccination des salariés dans certains établissements dont il fait partie, résulte de la loi qui a été votée par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2105481_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02274_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204773_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:456196.20211224
24 décembre 2021
24 décembre 2021
professionnels de santé pouvant exercer uniquement en téléconsultation, qu'ils prévoient une interdiction d'exercer, une suspension et des sanctions envers les professionnels de santé refusant la vaccination
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104791_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
ou de contre-indication à la vaccination.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02272_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02275_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601721_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Cette vaccination est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ; 4° Au
Source officielle4ème chambre
DTA_2201041_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le centre hospitalier fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03157_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03158_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03159_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03160_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03166_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03102_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102126_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107925_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
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