Olivier Y..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société C.

Vu la procédure suivante : L'association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos-sur-Mer, le collectif citoyen santé environnement de Port-Saint-Louis-du-Rhône, M. C...B...et M.

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2023. Le président : Signé : M.

LYON, toque : 1665 INTIMEE : La SACVL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON, toque : 704 Audience tenue par Olivier

.-87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 MAI 2010 par

AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société SAS INTERNATIONAL

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 ; - le décret n° 2017

par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président

En statuant ainsi, le tribunal n'a pas dénaturé les pièces du dossier ni commis d'erreur de droit. 7.

PIERRE V...

No 11/ 00154 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST C/ Me Olivier X...- Mandataire liquidateur de SARL DEBLAIEMENT MANUTENTION DECHARGES (DMD) ...

né le 19 Mai 1955 à SAINT DENIS (93200) ... 95610 ERAGNY SUR ORGE comparant en personne, assisté de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A. S.

grade de l'armée de mer équivalent à celui qu'il détenait au sein de l'armée de terre, ensemble ledit jugement du 17 juillet 2008 ; 2°) statuant au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces

Olivier X... d'étayer sa demande de rappel de salaire formée au titre de la période écoulée entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2012, puisqu'aucune pièce n'est produite, ce chef de prétention ne peut

X... ... 30000 NIMES représenté par Maître olivier RAPINI, avocat de la SCP SCHEUER, VERNHET et associés, avocat au barreau de MONTPELLIER EN PRESENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour

[K] [R], dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte des pièces du dossier que la caisse a procédé à deux contrôles successifs de la situation de M.

Louis X...

agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié de droit audit siège [Adresse 2] - [Localité 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Représentée par Me Olivier