alors que quatre autres personnes d'origine européenne sont entrées sans aucun problème, ne correspondant même pas aux critères demandés" ; que Laila P... a témoigné dans le même sens, précisant que le portier

de Lamenie le délit prévu et puni par l'article 416 du Code pénal ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le Triptic où l'incident le plus notable s'est déroulé, opposant physiquement Patrick Y..., portier

1 Délibération n° 2025-197 du 20 mai 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Pottier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

civile immobilière des Bourrets, dont le siège social est à Suresnes (Hauts-de-Seine), rue des Bourrets, 28/ la société Unimag, dont le siège social est à Suresnes (Hauts-de-Seine), centre commercial Pont

X... pour considérer que les deux notes d'hôtel datées du 31 mars à Rennes correspondaient à deux soirées étapes passées le 30 mars à Poitiers et le 31 mars à Rennes, sans s'expliquer davantage sur le

Jean-René C..., demeurant à Portier, Bourg-sur-Gironde (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 juin 1996, qui, pour mise en vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées alimentaires, nuisibles

Adresse 3], 6°/ la société [F], société anonyme, venant aux droits de la société Rivoire, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel de Poitiers

1990 par le laboratoire national d'essai, l'a ensuite été conformément aux textes en vigueur chaque année, soit les 27 septembre 1991, 16 octobre 1992 et 29 octobre 1993 par le laboratoire régional des Ponts

(SEMA), dont le siège est à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), ... et les bureaux à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction saisi de l'information ; " aux motifs qu'il est établi que le gardien de la paix A... a immédiatement prévenu les secours, puis est parti sur le pont

.., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte de construction et d'urbanisme de Joinville-le-Pont

d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par les gendarmes de la brigade de Largentière que Brice X... a été contrôlé sur le chemin communal, plaine de Mazes, à Vallon Pont

La question prioritaire de constitutionnalité formée par l'association pour la gratuité du pont de l'île d'Oléron devant le tribunal administratif de Poitiers se rapporte à l'article L. 321-11 du code

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section encadrement), au profit de la société Ponti, MM. Y...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EGS, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Y..., dont le siège est 3, rue du Docteur Jean, 17118 Saintes Cedex, défenderesse

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 1996, qui, pour exécution de travaux ou utilisation du sol en méconnaissance des prescriptions du plan