expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de la Timone à compter du 20 février 2020, suite à une chute lui ayant occasionné des douleurs au niveau du poignet

des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main ont été effectués. 6.

droit, sans évoquer son poignet gauche.

Le 24 mars 2017, Mme [Z] a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'disjonction scapho-lunaire avec arthrose du poignet droit ".

EXPOSE DU LITIGE Les ensembles immobiliers dénommés CLICHY-MOREL-POUCHET, CLICHY-PARIS-PERIPHERIQUE, CLICHY-LECLERC-POUCHET et APP1 sis 92/98, boulevard Victor Hugo à CLICHY (92110), sont soumis au statut

[R] [S] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Françoise POUGET-COURBIÈRES - #D1578 DÉFENDEUR M.

dès lors qu'il se trouve privé de son droit au séjour et entravé dans la poursuite de sa formation scolaire ; qu'il ne peut plus bénéficier d'une couverture maladie en dépit d'un kyste douloureux au poignet

Si, dans son rapport d'expertise du 20 mai 2020, le docteur D a relevé que " l'examen clinique retrouve toujours des douleurs du poignet gauche et à la mobilisation de la colonne du pouce gauche ", pour

Elle soutient que : - Atteinte de la polyarthrite rhumatoïde depuis l'âge de 27 ans, elle a une arthrodèse au poignet droit, de ce fait, le poignet droit est immobile.

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Marianne Pouget, présidente ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme B.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. B Le président, L.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M. Combot, conseiller.

mineurs Marie-Amélie Y... et Manon X... ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame X... a été entendue en ses explications ; Maître BRU-SERVANTIE, Maître VILLENEUVE et Maître POUGET-BOUSQUET

Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Pouget, président, - les observations de Me Guérin, substituant Me Landète et représentant Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, président, - les observations de Me Guérin, substituant Me Landète et représentant M. A E. Considérant ce qui suit : 1. M.