D... et de Me Barthélemy pour la RATP. Une note en délibéré, enregistrée le 17 février 2026, a été présentée pour la RATP. Considérant ce qui suit : M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un

Le contrat de travail était soumis au statut du personnel de la RATP et à ses annexes. La RATP employait plus de dix salariés.

A, agent de sécurité de la RATP, tend à obtenir l'annulation de la décision implicite de la présidente directrice générale de la RATP rejetant sa demande tendant au retrait de la décision en date du 7

Par un acte, enregistré le 21 juillet 2023, la RATP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

La RATP soutient que M.

RAMU représentée par son gérant Monsieur François Z... ayant son siège social ...

Par un jugement du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la demande de la société Fare Rata.

Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires enregistrés les 9 mars, 17 mars, 20 avril, 1er juin, 7 octobre et 6 décembre 2022, la SA la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)

; - Condamner l'EPIC RATP au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dire que l'EPIC RATP conservera les dépens de l'instance

Il n'est pas soutenu que le montant du solde arrêté par la RATP, à savoir 520 euros HT, n'aurait pas déjà été réglé.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DAME X..., QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), EST TOMBEE ET S'EST BLESSEE

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle la régie autonome des transports parisiens (RATP) l'a révoquée; 2°) d’enjoindre à la RATP de la réintégrer dans

; Attendu que le conseil de prud'hommes statuant en référé condamne la RATP à verser à M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la RATP ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

[D], - dire nulle et de nul effet la révocation, - ordonner sa réintégration au poste qu'il occupait au sein de la RATP, - condamner la RATP à verser : 32.498,56 euros arrêtée au 13 novembre 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 27 mars 2023, la société RATP Travel Retail et la régie autonome des transports parisiens (RATP), représentée par le cabinet d'avocats Osborne