Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
M. Bruno Y... dirigéec/M. Patrick Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C300309
11 mars 2014
11 mars 2014
Bruno et Patrick Y... et géré par le cabinet Ravier rive droite, a assigné, après restitution des lieux, les bailleurs et l'agence immobilière en paiement de diverses sommes ; que M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f1d1bc2605de4b48cb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par acte d'huissier du 25 février 2022, la déclaration d'appel et les conclusions d'appel ont été signifiées à la SCI Rives de la Liane. La SCI Rives de la Liane n'a pas constitué avocat.
Source officielleSection des Référés
66ad2d0bd5af8a921ecd251b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LES RIVES DE LA MARNE C/ E.I.R.L.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
696e7fdacdc6046d47e989d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Suivant courrier recommandé dont l’avis de réception est revenu le 19 août 2024, la SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] a mis en demeure Madame [R] [B] [Y] de lui rembourser la somme de 2.292,72
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088bcf40727a0043a302
10 avril 2025
10 avril 2025
L’AUTRE RIVE S.A.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302993_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Des notes en délibéré présentées par l'agglomération montargoise et Rives de Loing et par les requérants ont été enregistrées le 22 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036253353
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Article 4 : L'Etat versera 5 000 euros à la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210071_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
qualité de liquidateur judiciaire de la société EGC Construction, représentée par Me Candas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’office public de l’habitat Rives
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af30
1 avril 2008
1 avril 2008
droite-rive gauche et à la filialisation de l'entreprise.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312562_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a45
3 mars 2017
3 mars 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4a
3 mars 2017
3 mars 2017
Alain X...et Mme Dominique Y..., épouse X...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203311_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur le système hydraulique de noues fossés et bassins en rive
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ec306c9bddc825847678
23 mai 2012
23 mai 2012
Par acte du 3 novembre 2009, la société Les clefs de la rive droite et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106046_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
à la charge de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310580_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par une délibération du 30 septembre 2021, le conseil municipal de Rives-de-l'Yon a prononcé le classement dans le domaine public communal de cet atelier-relais.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Par acte du 3 mars 2006, la SCI FBO a assigné la Banque Populaire Rives de Paris devant le tribunal de grande instance d'Evry en responsabilité et paiement de dommages et intérêts.
Source officielle3ème chambre
DTA_1900322_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
D B, qui exerce la fonction de directeur du développement du groupe Habiter, auquel appartient la SCCV Queneau Rive Droite.
Source officielleciv1
6137239bcd5801467740bfa4
11 juillet 2001
11 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Les Rives de Maisons-Alfort
Source officielleciv3
60794bcb9ba5988459c43eb0
4 octobre 1978
4 octobre 1978
DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE GUTTIEREZ, PROPRIETAIRE DE PARCELLES SISES EN BORDURE DE LA RIVIERE L'ORB A ASSIGNE LA SOCIETE FERRAS ET IMBERT, PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE SITUEE SUR LA RIVE
Source officiellePage 48 sur 5138