Jean-Claude Q..., demeurant ... à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 30°/ Mme Monique YZ..., demeurant ...

A, qui n'a pas contracté de maladie due à l'amiante, soutient qu'il supporte, du fait de la carence de l'Etat à protéger ses employés sur le site de Ruelle-sur-Touvre de la DCN, d'une part, un préjudice

hauteur de la somme de 10 724 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Rodolphe D..., demeurant à Sarreguemines (Moselle), Ruelle

° 2025-13 du 23 avril 2025 par laquelle la commune de Courcelles-Sur-Viosne sis, hôtel de Ville, 14 rue de la libération (95650) a décidé d'exercer son droit de préemption urbain pour le bien situé ruelle

l'annulation des deux arrêtés du 1er février 2000 par lesquels le maire de Gometz-le-Châtel (Essonne) lui a, d'une part, enjoint d'araser puis de reconstruire le mur de sa propriété formant limite avec la ruelle

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Langres au titre de l'année 2023 à raison du logement, situé 7 ruelle

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé de quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Brûlé substituant Me Ruffel, avocat de M.

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande d'abrogation d'un indu

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande d'abrogation d'un indu

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

E A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à

Accord Organisation du temps de travail de l' établissement Angouleme-Ruelle

LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LYL TRANSPORT 60 rue Croix Baudu 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle

André Y..., demeurant ensemble à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/

société anonyme LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est ... (9ème), 2°/ de Monsieur Pierre, Jean-Marie X..., 3°/ de Madame Marcelle Z... épouse X..., demeurant tous deux rue de l'Union à Ruelle

Branly, à Ruelle-sur-Touvre (Charente), défendeur à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique