Y..., propriétaires d'un lot dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires du 19 rue Jouet à Maisons-Alfort et Mme Z..., copropriétaire, en restitution des WC communs ;

étaient reprochés, le jugement retient notamment qu'il ne justifie pas de l'une des situations qui l'auraient autorisé à stationner sur l'emplacement à Tournon (07) et qu'il a bien stationné son véhicule rue

A... a été engagée à compter du 21 octobre 2013 par la société Sparkling capital (la société) en qualité de responsable de la levée de fonds en Russie ; que le 23 novembre 2016, la salariée a saisi en

[H] [I] et Mme [Q] [I] (les consorts [M]) ; que, le 2 juillet 2007, les bailleurs ont vendu l'immeuble en son entier à la société Paris 9e 46 rue de Provence (la société Paris 9e) ; que, soutenant que

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que dans une agglomération, dans une rue

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2002), que la société civile immobilière Meudon 11 rue

demandé d'ordonner la licitation des autres ; Attendu que pour ordonner la licitation en pleine propriété des trois immeubles sis à Vichy, l'arrêt retient que Mme Y... n'occupe plus l'immeuble de la rue

fondées sur un procès-verbal de gendarmerie dans lequel il est indiqué que, le 28 octobre 2004, à 11 heures 35, le prévenu a passé outre le signal lumineux rouge qui se trouve à l'intersection de la rue

X... qui circulait au volant d'une automobile a heurté, de nuit, le camion de la société d'exploitation des transports Dobelle (la société Dobelle) en stationnement sur le côté droit d'une rue dans le

et la fiche d'immobilisation indiquant que cette mesure avait eu lieu devant le 42, rue Malakoff ; en effet, cette contradiction, apparente au regard de la configuration des lieux et eu égard au fait

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00048 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWMQ Minute n° 2026/286 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [L], demeurant 6 Rue

Vu la procédure concernant : requérant : Monsieur [B] [K] [A] [O] né le 12 Juillet 1948 à FRIBOURG-EN-BRISGAU, demeurant 149 Rue de l’Eau salée - 83670 BARJOLS non-comparant Contrôleur de droit

préfet de Loire-Atlantique, qu'à 17 heures 25, les sommations légales, par paroles et fumigènes, ont été effectuées par les forces de l'ordre mais que le cortège ne s'est pas dispersé et a emprunté la rue

[O] 2 101 RUE DE TOLBIAC 75630 PARIS CEDEX 13 représenté par M. [P] [U], muni d'un pouvoir spécial Etablissement public SIP PARIS 16EME NORD 12 RUE GEORGE SAND 75796 PARIS CEDEX 16 représenté par M.

LA BANQUE POSTALE CF Société EOS FRANCE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société HOIST FINANCE AB Société CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE [H] [D] [M] DEMANDEUR Monsieur [K] [N] 16 RUE

DE RECOUVREMENT ET SRDT ASR 20 BD EUGENE DERUELLE 69432 LYON CEDEX 03 dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation) Etablissement public SIP PARIS 16EME NORD 12 RUE GEORGE SAND

que la société Ecostoc a revendu 286 828 kg de ce chocolat à la société CECR, dont François Y... était le gérant, pour une somme de 773 852 francs ; que la société CECR a exporté ce chocolat vers la Russie

société AAST s'engageait de son côté à verser à la société JB Semaphot 0,5 % du chiffre d'affaires de cette dernière en contrepartie de diverses prestations et du fait qu'elle reste domiciliée au 189 de la rue