Cette décision a été produite aux débats.

assisté de Me Sabrina BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M. Eric Marcel Y... né le 30 Juin 1978 à BROU SUR CHANTEREINE (77177), demeurant ...

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL MOTIVE, devenue Société ROFF INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sabria

ou prestations, les ministres chargés de l'économie, de la santé et de la sécurité sociale, ou ledit comité pour ce qui concerne les produits mentionnés à l'article L. 165-1, peuvent fixer par décision

La SA [7] fait valoir que les premiers juges ont justement retenu que les attestations produites par M.

barreau de PARIS, toque : C2558 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Sabrina

Celle-ci produit en outre les témoignages écrits de quatre travailleuses sociales exerçant en France, établis aux mois de février et mars 2022, témoignant de ce qu'au cours de leur accompagnement social

C... en s’en rapportant au mémoire qu’il a produit devant le tribunal. Mme A... C... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 janvier 2025. II.

Mme D produit en outre une attestation de son compagnon, M. C, ressortissant français, qui indique entretenir une relation sentimentale avec elle depuis janvier 2023.

Il soutient que les moyens invoqués par Mme D ne sont pas fondés et renvoie à ses écritures de première instance, qu'il produit. Vu les autres pièces du dossier.

INTIMEES Madame [D] [Z] [O] épouse [G] née le 13 Janvier 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine BOEUF-ETESSE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Sabria

Il n'est pas prouvé que le projet était viable et que toutes les villas pouvaient être vendues, ni que le budget du maître d'ouvrage était suffisant pour mener le projet jusqu'à son terme.

[J] est donc contrainte de quitter Adim dont elle ne profite pas pour éviter d'accroitre son ISF déjà importante. Elle désire se séparer de toute urgence de ses trois cents parts à mon profit.

Gabarre Zone des Petites Industries 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sandrina

En troisième lieu, Mme E produit une attestation rédigée par ses soins selon laquelle elle se serait rendue au chevet de son époux au moins deux fois par jour lorsqu'il était hospitalisé et sollicite,

L'AJE contestant les attestations de témoignages produites par le demandeur, le tribunal a examiné les attestations produites, pour vérifier que Monsieur [W] [X] a rempli son obligation vis à vis de la

La société [13] a ainsi, comme activité, la récupération, la revalorisation et le recyclage des produits réfractaires et d'autres minéraux, en apportant à ces produits une plus-value importante par concassage

    La requérante est née en 1959 et réside à Saint Priest (France). 8.