Le prix moyen sera déterminé par application de la formule suivante : R P = - E P : Prix moyen du billet pour l'ensemble des neuf salles R : Recette totale guichet des neuf salles pour une année

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-13.086 Demandeur(s) : la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF)

D SOFT se dit " revendeur certifié SAGE " alors que ce titre n'existe pas ; qu'en effet, l'éditeur SAGE a mis en place seulement deux niveaux d'agrément, à savoir : " revendeur conseil SAGE " et " centre

X..., et de la sage-femme, Mme B..., a mis au monde un enfant cyanosé, qui, depuis sa naissance, présente une paraplégie associée à une monoplégie de la main gauche ; que, faisant valoir que lors de l'arrivée

référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le conseil national de l'ordre des sages

Le 1er février 2016, le SIVOM SAGE a établi la facture de consommation d'eau du deuxième semestre 2015 pour un montant total de 65 757,44 euros.

référente du service de maternité selon les modalités suivantes : salaire conventionnel de base de 2. 468, 40 € et prime sage-femme référente et coordination de 400 €.

Le 20 septembre 2012, la société SAGE a interjeté appel de cette décision.

de laquelle se trouve la société Domofrance, a, en vue d'améliorer la production de chauffage et d'eau chaude dans un groupe d'immeubles lui appartenant, confié à la Société aquitaine d'entreprises (SAE

de comté local, la requérante avait obtenu un congé pour se former au métier de sage-femme.

de l'exécution du contrat ; la responsabilité extra contractuelle de la société SAGE est engagée vis-à-vis du maître d'ouvrage ; D est fondé à demander la condamnation de la société SAGE à réparer, solidairement

05 Décembre 2018 - RG n° 21500111 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour. , Exposé du litige Au mois de septembre 2016, Mme [M], titulaire du diplôme d'Etat de sage femme depuis 1972

du métier de sage-femme dans la fonction publique hospitalière et son versement depuis le 1er février 2022.

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel DURAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0172 DÉFENDERESSES La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET SAGES

cabinet Sagex », la Cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juillet 1986) que le 2 janvier 1974, Mme Y... a été admise à la polyclinique de Rillieux pour y accoucher ; que Mme X..., sage-femme

rétroactif non expressément spécifié de ses dispositions ni se préoccuper des droits acquis par la clinique Trénel avant l'entrée en vigueur de ladite loi à l'application du "complément de frais pour salle