AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2403576_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403581_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404218_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404242_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501158_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507115_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B... ; celles de Me Crevaux, pour le département de la Savoie. La clôture de l’instruction a été reportée au 22 juillet 2025 à 10h. Un mémoire présenté pour M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438828.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
La société coopérative " Les Fruitières de Savoie " ne peut, par suite, en bénéficier.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452835.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Vu la procédure suivante : La société Pro Armature Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'office public de l'habitat Haute-Savoie à lui verser la somme de 83 289,82 euros
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200309_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes du règlement intérieur du Fonds départemental d'aide sociale du département de la Haute-Savoie : " II.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00285_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Eiffage Travaux Publics
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504540.20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre hospitalier Métropole Savoie et de la société Relyens Mutual Insurance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6031e107a34bcbb4b056b6c5
13 juin 2018
13 juin 2018
EXPOSÉ DU LITIGE ET DES DEMANDES Selon contrat de construction d'une maison individuelle (dit CMI) du 9 mai 2006, Mme Y... a confié à la SA SAPO LES MAISONS CLAIRVAL (ci-après SAPO) les travaux
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f180
18 juin 1997
18 juin 1997
" et " Roussette de Savoie " employées seules ou suivies d'un nom de cru, il n'en demeure pas moins qu'en plaçant le vin incriminé sur le dépliant publicitaire sous l'unité géographique viticole " Savoie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03083_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La requête a été communiquée aux préfets de la Savoie et de la Haute-Savoie, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleciv1
613720b6cd580146773edc3f
15 mars 1988
15 mars 1988
Les Gets (Haute-Savoie), "La Blanchisserie", 3°/ Monsieur Jean-Paul Y..., demeurant Les Gets (Haute-Savoie), "Le Benny", 4°/ Monsieur Pascal Y..., demeurant Les Gets (Haute-Savoie), "Désiré Sport
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489139.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467372.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du SDIS de la Savoie est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504924_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La préfète de la Savoie déclare se désister de l’instance. Ce désistement d’instance des conclusions aux fins d’annulation de la requête susvisée est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406473_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, le préfet de la Savoie déclare se désister de sa requête.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630649
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 13 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ONYX GRANDJOUAN-SACO, dont le siège
Source officiellePage 48 sur 1175
SAKOUN, Noa
09/07/2026
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SAKOUSA
07/07/2026
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SAKOWIN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 74, avenue Pierre Sémard - 06130 Grasse .
19/06/2026
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Sako, Fatoumata, SAKO
18/06/2026
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SAKÖM
09/06/2026
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