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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2403576_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403581_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404218_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404242_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501158_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507115_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B... ; celles de Me Crevaux, pour le département de la Savoie. La clôture de l’instruction a été reportée au 22 juillet 2025 à 10h. Un mémoire présenté pour M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438828.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

La société coopérative " Les Fruitières de Savoie " ne peut, par suite, en bénéficier.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452835.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La société Pro Armature Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'office public de l'habitat Haute-Savoie à lui verser la somme de 83 289,82 euros

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200309_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Aux termes du règlement intérieur du Fonds départemental d'aide sociale du département de la Haute-Savoie : " II.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00285_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Eiffage Travaux Publics

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504540.20250918

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre hospitalier Métropole Savoie et de la société Relyens Mutual Insurance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6031e107a34bcbb4b056b6c5

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

EXPOSÉ DU LITIGE ET DES DEMANDES Selon contrat de construction d'une maison individuelle (dit CMI) du 9 mai 2006, Mme Y... a confié à la SA SAPO LES MAISONS CLAIRVAL (ci-après SAPO) les travaux

Source officielle
CC

cr

6079a8d79ba5988459c4f180

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

" et " Roussette de Savoie " employées seules ou suivies d'un nom de cru, il n'en demeure pas moins qu'en plaçant le vin incriminé sur le dépliant publicitaire sous l'unité géographique viticole " Savoie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03083_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

La requête a été communiquée aux préfets de la Savoie et de la Haute-Savoie, qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CC

civ1

613720b6cd580146773edc3f

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Les Gets (Haute-Savoie), "La Blanchisserie", 3°/ Monsieur Jean-Paul Y..., demeurant Les Gets (Haute-Savoie), "Le Benny", 4°/ Monsieur Pascal Y..., demeurant Les Gets (Haute-Savoie), "Désiré Sport

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489139.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467372.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du SDIS de la Savoie est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504924_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La préfète de la Savoie déclare se désister de l’instance. Ce désistement d’instance des conclusions aux fins d’annulation de la requête susvisée est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406473_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, le préfet de la Savoie déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630649

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 13 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ONYX GRANDJOUAN-SACO, dont le siège

Source officielle

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SIREN 107133688Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

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SIREN 981681315Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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SAKOWIN

SIREN 824658769Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 74, avenue Pierre Sémard - 06130 Grasse .

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SIREN 930489646Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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