Citée à étude, à l'adresse des lieux loués et du siège social, la société à responsabilité limitée SABA COMMUNICATION n'a pas comparu.

des locaux situés à Paris, susceptibles d'être occupés par les sociétés DC Immobilière, Foncière Colbert Orco management, Foncière Colbert finance, Foncière Colbert Orco développement, Faisanderie, Saggel

des locaux situés à Paris, susceptibles d'être occupés par les sociétés DC immobilière, Foncière Colbert Orco management, Foncière Colbert finance, Foncière Colbert Orco développement, Faisanderie, Saggel

. *** Mme [C] a été engagée par la société SATEL en qualité de vendeuse, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps plein

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SAMEA

CAP SAMBP Représentée par Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [V] [S] Représenté par Me Marie-claire DELVAL de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL

L'ARRET ATTAQUE, YOUCEFI, BLESSE ALORS QU'IL ETAIT PASSAGER DE LA VOITURE CONDUITE PAR ZAOUCHE, A ASSIGNE CELUI-CI ET SON ASSUREUR, LA SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES ACCIDENTS INCENDIE ET RISQUES DIVERS (SAMA

L'assureur du navire, la société d'assurances mutuelles Bretagne Ocean-Sambo (ci-après 'société Ocean-Sambo'), a fait diligenter une expertise amiable confiée au cabinet Pemm Oil, dont le rapport a été

A et Mme B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Sama B, représentés par Me Brel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, selon acte notarié du 28 avril 1981, la société Sabba

crédit coopératif, société anonyme, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société SAMA

Raymond A..., demeurant ... (16e), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1991 par le tribunal d'instance de Paris du 16e arrondissement, au profit de la société Samar, dont le siège est ... (16e

social est sis à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), ... , en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit : 1°) de la société SAMDA

Jean-Pierre A..., demeurant restaurant "le Charabanc" à Salavas (Ardèche), Vallon Pont d'Arc, 28/ la compagnie d'assuranceroupama Samda, société d'assurance moderne des agriculteurs, dont le siège est

actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'assurances modernes des agriculteurs Groupama-Samda

Jean X..., demeurant ... à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), 2°/ de la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), présentement dénomméeroupama, dont le siège social est 126, Piezza Mont d'Est

Morte (Loire-Atlantique), 2 ) le Groupama-Samda, dont le siège social est ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Georgette Y..., demeurant ..., 2°/ la compagnie Groupama SAMDA

La Redonne (Bouches-du-Rhône), 4°) La SAMDA des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Samca 44, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation