Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, delui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

FEYSSAC, avocat au barreau de BRIVE Monsieur [O] [U] [I], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sophie MORIN - FEYSSAC, avocat au barreau de BRIVE INTIMÉS ---=oO$Oo=--- Nous Corinne BALIAN

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même, et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie GASNIER

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller magistrat rapporteur, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le centre hospitalier de Saintonge

Y..., liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Les Terrasses aux Santolines, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Les Terrasses aux Santolines, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Les Terrasses aux Santolines, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société civile immobilière (SCI) Les Terrasses aux Santolines, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Mauricette Z..., épouse X..., demeurant Les Santolines

X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société civile immobilière (SCI) Les Terrasses aux Santolines, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Les Terrasses aux Santolines, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi