Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Par décision du 10 juillet 2023, le préfet de la Sarthe a rejeté cette demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

E et Mme F tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Sarthe de leur indiquer un hébergement d'urgence adapté sont rejetées.

Le préfet de la Sarthe a estimé que cette demande était irrecevable dès lors que M.

Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Sur l'exception de non-lieu opposée par le préfet de la Sarthe : 2. La seule circonstance que M.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Cunique, représentant M.

D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE BLANCHE DE CASTILLE, dont le siège est ... (17ème), l'ASSOCIATION DES PARENTS

Par une décision du 29 novembre 2019, le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer à cette enfant la carte nationale d'identité et le passeport sollicités.

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du préfet de la Sarthe en date du 5 février 2025 est suspendue.

A C, représenté par Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

C..., représentée par Me Murillo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses trois autres enfants et ses parents et où il a vécu jusqu'à l'âge de trente-deux ans.

B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, était compétent pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires et avis relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe,

(Bas-Rhin), 2°/ de Mlle Sarah de Y..., de M. Eric de Y..., représentés par leur mère, Mme Nadège de Y..., née Demimieux, demeurant tous ...

* * * Des relations ayant existé entre Bernard Y... et Véronique X... sont nés deux enfants : Julie, le 30 mars 1987 et Sarah, née le 17 mai 1990.

parents sont cités à la même adresse.