par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige, fixés par les prétentions respectives des parties; qu'en l'espèce, loin de prétendre avoir travaillé pendant la semaine

7h49 entre mai 2019 et janvier 2020, cinq courriels qu'elle avait envoyés entre 18h30 et 21h35 entre juillet 2018 et février 2020, ainsi qu'un calcul forfaitaire de 10,5 heures supplémentaires par semaine

(pièce n° 1), la Selafa D... a perçu des honoraires de la SA Acazoir, ce qui confirme les informations reçues par M.

), 152 jours en 1994 (4 jours en continu par semaine) 135 jours en 1995 (à raison de 3 jours en continu par semaine) et 116 jours en 1996 (3 jours en continu par semaine) ; il séjournait systématiquement

Sylvain X..., demeurant Le Semart, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Norma, société à responsabilité limitée

(Marne), pris en qualité de représentant des créanciers de la société Etablissements Briant, 4 / la société ITA Ingenierie, venant aux droits de la société ITA Semada, dont le siège social est ...

administrative, la suspension de l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique aux fins de son expulsion de son logement situé 48 avenue Pierre Sémard

par laquelle l’Office public de l’habitat Cannes pays de Lérins a autorisé son directeur général à exercer le droit de préemption urbain sur un bien sis à Cannes la Bocca (06150), 11, avenue Pierre Sémard

que les salariés étaient rémunérés sur la base de 39 heures, la bonification de 10 % leur était acquise dès la 36e heure, peu important que des jours fériés ou de congés payés fussent inclus dans la semaine

la réunion du CHSCT, quand, la cour d'appel avait aussi constaté que le RSI avait attendu, d'une part, un mois et demi après l'alerte des salariés pour les convoquer à témoigner, d'autre part, deux semaines

qu'elle bénéficie d'un contrat de travail la personne qui, contactée à la suite de l'annonce passée dans un journal mentionnant « Couple cherche emploi gardiennage et entretien quelques heures par semaine

la 2ème semaine 7 heures supplémentaires la 3ème semaine 12,5 heures supplémentaires la 4ème semaine • en février : 13,5 heures supplémentaires la 1ère semaine 2,75 heures supplémentaires la 2ème semaine

du cycle, les semaines peuvent comporter des durées inférieures, égales ou supérieures à la durée légale, les semaines comportant des heures au-delà de la durée légale devant être compensées au cours

Etat-membre qui est resté en défaut d'expliquer en quoi le dimanche, comme jour de repos hebdomadaire, présentait un lien plus important avec la santé et la sécurité des travailleurs qu'un autre jour de la semaine

aurait eu dol sur la valeur du fonds de commerce vendu, à énoncer que l'annonce du 8 juin 1988, préalable à la conclusion de la vente, qui faisait état d'un chiffre d'affaires de 40 000 francs par semaine

X... a effectué un stage de 120 heures (niveau 2) du 6 novembre 1989 au 30 novembre 1989 soit trois semaines, alors qu'il aurait dû accomplir, préalablement à l'entrée en fonction, un stage de niveau 1

d'une part, que sont identiques dans le catalogue publicitaire diffusé par elle et dans celui diffusé par la société Trans Europe voyages les textes relatifs à onze séjours à l'étranger, à huit fins de semaine

animateurs de la société Duhamel, acquéreur, avaient non seulement participé activement à l'établissement de l'inventaire le 30 novembre 1989, mais avaient été présents dans la boutique durant toute la semaine