X... avait en juillet 2006 transformé la moto-pompe de son bateau en suceuse et sorti de l'eau des canons, des pistolets d'époque et des plats en étain et qu'à la fin des fouilles qui avaient duré deux

Y..., titulaire de la marque "Casting magazine" déposée le 19 juin 1992, enregistrée sous le n° 92 423 910, pour désigner les produits et services en classes 35, 38 et 41 "publicité et affaires, communications

« artisan » et ses dérivés pour l'appellation, l'enseigne, la promotion et la publicité de l'entreprise, du produit ou de la prestation de services ; que la cour d'appel, qui a constaté que le gérant

aux motifs que, pour qu'une plainte avec constitution de partie civile soit recevable, il suffit que les circonstances sur lesquelles cette plainte s'appuie permettent d'admettre comme possible (ces mots

de certains de ses clients, les véhicules ne pouvant faire l'objet d'une immatriculation définitive en France en l'absence de documents douaniers, certificats du vendeur étranger ou attestations du service

20) against Ukraine lodged with the Court under Article   34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Ukrainian national, Mr   Sergiy

Soyez certain que nous pesons bien nos mots pour exprimer nos maux et sachez qu'il s'agit de constat de deux types ; la compétence et le relationnel.

" ordure galeuse " ne peuvent constituer une diffamation et ne peuvent être qualifiés que d'injures, en l'espèce, l'épithète " galeuse " accolé au mot " ordure " doit être reçu dans son acception spécifique

VILLARS (43) Fourgon Ivéco 456 JT 43 " Le Monastier43 et Wasquehal 59, 26/12/01 et 10/01/02 COFIDIS, service affaires contentieuses, 1, rue du Molinel, 59290 WASQUEHAL Vêtements et articles de salle

Y... n'était pas de service le jour où il a rédigé le procès-verbal, il n'en demeure pas moins qu'il a pris l'initiative de se rendre au commissariat où il a rencontré MM.

#pressetext Nachrichtenagentur GmbH mot Republik Österreich (Bund), APA-OTS Originaltext-Service GmbH och APA Austria Presse Agentur registrierte Genossenschaft mit beschränkter Haftung.

#Partex - Companhia Portuguesa de Serviços SA mot Europeiska kommissionen.

    Article 93 § 7 provides that offences punishable by more than five years’ imprisonment are to be considered “serious” for the purposes of the Code. 23.

    Meanwhile, the applicant, who was employed by An Post (the State postal service), was dismissed on 24 October 2007 on the grounds that he no longer had a work permit.

2010 sous forme de société unipersonnelle à responsabilité limitée, avait pour objet social : "constructions tous travaux, construction neuve et rénovation de l'habitat, réparation de véhicules et services

. | 13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE - POUVOIRS - MISSION DE SURVEILLANCE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENTS (ART.

Elle considère qu’il en va de même pour les fuites injecteurs d’échappement, alors que l’expert convient lui-même, qu’il s’agit d’un problème de conception inhérente à cette motorisation.

du bien ou de la prestation du service ; (...) 8° Une marque de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service”.

J... , Z..., et A...) ont fait l'objet d'une saisie intégrale et indifférenciée de la totalité de leurs messagerie et que, après filtrage par mots clés, moins de 15% peuvent potentiellement entrer dans

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