ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOLEV

européen, tel que traduit, décrit ainsi les circonstances de commission de cette infraction : « en réunion avec des autres, étant plus de cinq personnes, en prenant partie à la manifestation contre le sommet

Accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la socété Eviden France

AVENANT à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la SOLEV

ORIKA SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Solenn REMONGIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

LA SOMME DE 526 389,05 F EN REPARATION DES DESORDRES AFFECTANT LES POMPES IMPLANTEES AU SOMMET DE CHACUN DES POTEAUX PRINCIPAUX DE LA CHARPENTE DUDIT CENTRE SIS A PARIS, 2°- REJETTE LES CONCLUSIONS

. ___________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 79 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Gaële FRANÇOIS-HARY Greffier : Madame Elodie HOLLET, greffier présent lors des plaidoiries Madame Solène

Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04062 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMK _____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène

. ______________________________ Nous Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et

Septembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30/09/2025 à : - Monsieur [J] [O] Rep/assistant : Me Solène

date du 29 Septembre 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 septembre 2025 à : - Madame [P] [S] Rep/assistant : Me Solène

ET : Association OGEC SAINT COEUR DE MARIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée de Me Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS substitué par Me Clara TRONCHET, avocat

Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît

. ____________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, présidente

Décision du 02 Avril 202 5 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06030 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO6D _______________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène

______ Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10244 N° Portalis 352J-W-B7I-C46BS Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène

Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre

(Pyrénées-Orientales), 5°) La société anonyme Soretex Ascenseurs, dont le siège est BP 126 à Angers (Maine-et-Loire), 6°) La Compagnie générale des eaux, dont le siège est ...