AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Raymond Z
613726a2cd58014677427380
6 septembre 2005
6 septembre 2005
interdit, dans une rue à contre courant de la circulation et a percuté deux piétons traversant la chaussée sur un passage protégé ; que Marguerite X... est décédée sur place et que son époux André X..., souffrant
Source officiellePage 48 sur 2077
TOUATI, Soufyane, TOUATI
19/07/2026
Voir →
SOUAKRIA, Soufyane
10/07/2026
Voir →
BELADJAL, Soufyane
10/07/2026
Voir →
MABCHOUR, Ali Soufyane
25/06/2026
Voir →
OUSBIH, Soufyane
23/06/2026
Voir →
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01297
4 novembre 2021
4 novembre 2021
[G] et la société Finart, dont il était le gérant de fait et associé à 85 % avec sa fille [D] qui détient le reste des parts sociales, ont reçu de Mme [Y], retraitée âgée de 69 ans et souffrant d'un état
Source officielle