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41 523 résultats pour « Soufyane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Raymond Z

613726a2cd58014677427380

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

interdit, dans une rue à contre courant de la circulation et a percuté deux piétons traversant la chaussée sur un passage protégé ; que Marguerite X... est décédée sur place et que son époux André X..., souffrant

Source officielle

Page 48 sur 2077

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Annonces BODACC379 résultats

Journal officiel
Radiations

TOUATI, Soufyane, TOUATI

SIREN 103696787Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/07/2026

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Créations

SOUAKRIA, Soufyane

SIREN 828031393Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

10/07/2026

Voir →

Créations

BELADJAL, Soufyane

SIREN 893413120Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MABCHOUR, Ali Soufyane

SIREN 978130649Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

OUSBIH, Soufyane

SIREN 105229397Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

23/06/2026

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01297

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[G] et la société Finart, dont il était le gérant de fait et associé à 85 % avec sa fille [D] qui détient le reste des parts sociales, ont reçu de Mme [Y], retraitée âgée de 69 ans et souffrant d'un état

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00955

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

A..., persistant ainsi dans son comportement délinquant ; que la gravité exceptionnelle des faits commis par Mme X..., les souffrances infligées à M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rodolphe de X

613726a0cd5801467742728d

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

abdominale), il convient de fixer à la somme de 2 000 euros le montant de l'indemnisation, soit la demande présentée par la partie civile ; que, compte tenu de la qualification du préjudice résultant des souffrances

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a135a

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- sur les souffrances physiques et morales M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200401_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200449_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 : " Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90268

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Elle présente une réelle souffrance vis-à-vis de sa situation familiale et personnelle. C'est une enfant qui a besoin d'attention et de considération positive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89133

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Soulyvan D... accepte de venir déposer à la barre. Il déclare qu'il n'en veut pas à sa mère d'avoir été placé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002474_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme B, alors âgée de 77 ans, souffrant d'une forme particulière d'artériosclérose (maladie de Monckeberg) s'est vu implanter le 25 mai 2016, une prothèse valvulaire au CHU Amiens-Picardie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201826_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

S'agissant des souffrances endurées : 9. Il résulte de l'instruction et notamment des termes du rapport d'expertise que M.

Source officielle
CA

1ère chambre

69ddce31cdc6046d472a82c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Souffrances endurées 30 000 euros 8. Préjudice esthétique temporaire 4 000 euros Préjudices extrapatrimoniaux permanents 9.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e31110cdc6046d47a74676

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

*au titre des souffrances endurées Le tribunal a retenu que les souffrances endurées résultaient essentiellement de la douleur physique provoquée par la fracture dont le siège est situé dans une zone

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d0462ccdc6046d4709caf3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

∙ Les souffrances endurées Les souffrances endurées correspondent à toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9de07cdc6046d47d95c8b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sur les souffrances endurées Ce poste évalué à 2/7 par les experts, a été fixé à 4 000 euros par le tribunal.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a66cdc6046d479d0339

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

restées à charge : 4,67 Euros, * dépenses de santé futures : aucune somme, ou à défaut 3 193,94 Euros, * déficit fonctionnel temporaire : 225 Euros, à défaut 1 827,50, voire 5 872,50 Euros, * souffrances

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82e4cdc6046d4704a724

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Débouter Mme [B] des fins de son appel incident Confirmer le jugement entrepris dans son évaluation des postes de préjudice du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances physiques et morales avant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71a4cdc6046d470266eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

consolidé le 20 mars 2016, ordonné un complément d'expertise confié au docteur [D] [W], avec pour mission de donner son avis sur l'existence du déficit fonctionnel permanent dans ses dimensions de souffrances

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[O] comme suit : 15 400 euros au titre des souffrances morales, 500 euros au titre des souffrances physiques,2400 euros au titre du préjudice d’agrément, Soit pour un montant global de 18 300 euros,

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1bd1c3411ff3457b965

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Souffrances endurées Ce poste de préjudice vise à indemniser les souffrances tant physiques que morales subies par la victime.

Source officielle