Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Géraldine X..., MM.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

Stéphane X, demeurant ... ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H J, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. D M ; Mme A K, M. C F, M. E L, M.

moyen pris de ce que dans la mesure où il ne figurait pas dans la lettre de licenciement, le grief tiré de la réalisation d'opérations fictives ne pouvait être utilement invoqué par l'employeur au contentieux

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Vu la requête, enregistrée le 23 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Antoine X, demeurant ... ; M.

PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [J] [A] [V] [F], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, Me Stéphane

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No48 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/ 00051 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

Madame Stéphanie, Catherine Z... [...]

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

N° RG 24/01874 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W5Y PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [F] né le 21 Novembre 1960 à [Localité 2], demeurant Chez [Adresse 4] représenté par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

contentieux devant la cour d'assises" ; Vu ledit article, ensemble l'article 346 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de l'article 346 du Code de procédure pénale, l'accusé ou son avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

° Minute : 26/00074 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le 02 Août 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3][Adresse 2] représentée par Me Stéphane