6ème Chambre A ORDONNANCE No 210 No RG 18/06696 - No Portalis DBVL-V-B7C-PHCS Mme Stéphanie Y...

STÉPHANE OLIVIER soutient avoir fait l'objet de mesures de fermeture administrative entre mars 2020 et mai 2021 puis des mesures limitant les conditions d'accès et la présence de la clientèle dans les

Stéphane Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 13 novembre 2017, qui dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'escroqueries

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 37 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWVP DEMANDEUR : Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stephen

Février 2014 13/ 0414 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Stéphane

JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [G] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

X... sous forme de rente mensuelle de 500 € ; qu'ainsi, Madame Stéphanie X... a vu sa situation professionnelle changée mais ses ressources n'ont pas diminué depuis le jugement de divorce du 27 mars

Stephan X... et M.

J-PIERRE-FREDERIC-STEPHANIE / SCP PERICCHI CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations

Stéphanie ayant demeuré ... ; ACT.

né le 29 mars 1953 à Oran (Maroc) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

D É C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Val-de-Marne du 23 mai 2021 est annulée.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole Da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mai 2023.

2003 d'une part, ET : Lucien Y... pPre de Stéphane Y... décédé Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) Evelyne A... épouse Y... mPre de Stéphane Y... décédé Rep/assistant : Me

Stéphane Z...devra garantir M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Stéphanie A et de M.

BONIFASSI [Adresse 1] [Localité 2] Madame [YH] [K] Domiciliée chez : Maître Stéphane BONIFASSI [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [H] Domicilié chez : Maître Stéphane BONIFASSI [Adresse 1] [Localité