W] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Ô VIGNOBLE [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant * Madame [U] [M] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN

Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SUSSAN Gérarden qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Suzanne

la Martinique, dont le siège est [...]                                           , 2°/ Mme Paulette JJ..., épouse X..., domiciliée [...]                                                  , 3°/ Mme Suzanne

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme Jeanine X... et Mme Suzanne X... font grief à l'arrêt attaqué

[Localité 1] N° RG 26/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE [O] PROLONGATION D'UNE MESURE [O] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne

DE [Localité 1] N° RG 26/01126 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Suzanne

droite du Suzon ".

[Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [E] [S] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant * Madame [E] [D] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN

d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames (contentieux des élections politiques), au profit de Mlle Sandra X..., demeurant 6, place du Stade, 25630 Sainte-Suzanne

Hervé X..., demeurant 6, place du Stade, 25630 Sainte-Suzanne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Monique, Suzanne X..., épouse Z..., demeurant ... à Jagny-sous-Bois (Val-d'Oise

Suzanne, demeurant -Le Vert Coteau- Vicq sur Breuilh à Pierre X...

DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] né le 21 Mars 1967 à N’DJOLE (GABON) demeurant 11 Avenue Léon BLUM - Logement 3 - 14460 COLOMBELLES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Suzanne

CONTEST non représentée ET : DEFENDEUR : Monsieur [Z] [J] né le 18 Février 1969 à CAEN (14000) demeurant 41 Boulevard DETOLLE - 14000 CAEN décédé COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Suzanne

L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 23 Janvier 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Florence BARDOUX, Assesseur Madame Suzanne BELLOC, Assesseur Assistées

Y... ayant été mortellement blessé, sa veuve, Mme Suzanne Y..., et sa fille, Mme Sylvette Z..., ont demandé la condamnation in solidum du conducteur de la voiture, de son propriétaire, M.