En tout état de cause, elle demande que l’association soit condamnée à lui payer la somme totale de 14.528,92 euros majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la délivrance de l’assignation

de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Thierry A... des fins de la poursuite pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

d'orientation, la SCI a notamment invoqué, d'une part, la nullité du commandement de payer valant saisie, au motif qu'il ne comportait pas le détail de la créance pour lequel il était délivré, seul le total

l'arrêt attaqué (Rennes, 4 mai 2016), que Mme X..., chirurgien-dentiste, a cessé son activité professionnelle le 31 décembre 2013, pour raisons médicales, puis a été placée en incapacité professionnelle totale

locataire, en paiement de loyers ; que, par arrêt du 3 février 1999, les loyers ont été mis à la charge de la société A... à compter du 1er janvier 1988 ; que la même décision a ordonné une expertise sur le total

L'imposition d'un montant total de 1 853 270 euros a été réglée intégralement le 16 février 2016. 4. Le 12 avril 2016, [M] [Z]-[D] a assigné la société JTBB avocats, M. [I] et M.

Y... et X..., ce dernier a été poursuivi pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale et violences aggravées par usage d'armes ayant entraîné une incapacité totale

investissements n'avait pour seule finalité que la création fictive d'un groupe afin de pouvoir conclure une convention de trésorerie, ce qui permettait de justifier les différents prêts consentis d'un total

E... occupait, selon l'arrêt attaqué, celles de directeur général de cette société ; que, par jugement du 26 mai 2014, le tribunal mixte de commerce de Papeete a ordonné la cession totale des actifs de

Le tribunal correctionnel a condamné la société pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois et pour ne pas avoir mis à la disposition de la victime

[D], des enfants des prévenus ou d'une société civile immobilière dont les prévenus sont associés, pour un montant total de 813 274,94 euros. 4.

sont tombés d'une hauteur de quatorze mètres à la suite de l'effondrement de l'appareil de levage dû à la rupture du mât ; que deux ouvriers ont été tués et les deux autres ont subi une incapacité totale

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, pour violences aggravées par l'usage d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de M.

infirmière libérale, a souscrit auprès de la société La Médicale de France (l'assureur) un contrat de groupe, dénommé Assurance prévoyance infirmiers, prévoyant des garanties en cas d'incapacité temporaire totale

pour personnes âgées gérée par l'Association pour la gestion de la maison de retraite La Roseraie (l'association) ; que de janvier 1994 à novembre 1996, Mme Y... a signé 74 chèques, pour un montant total

bénéficié d'une procédure de sauvegarde, laquelle a été convertie en redressement judiciaire le 9 juillet 2013 ; que par deux jugements du 31 octobre 2013, elle a fait l'objet d'un plan de cession totale

, agent de l'Etat victime, une provision de 70 000 francs à valoir sur la réparation définitive de son préjudice corporel, soumis à recours ; "aux motifs que, au titre de l'incapacité temporaire totale

B... coupable de diffamation, que « les termes "prend chaque mois totalement illégalement" renvo[yaient] de manière précise à un acte d'appropriation indue susceptible de recevoir une qualification pénale

6 janvier 2017 a été organisé, non pas par la Direction mais à l'initiative et par les salariés travaillant sur le site de l'usine d'[Localité 3], lesquels s'étaient cotisés pour offrir une plaque tombale

Il n'est pas discuté que celui-ci, totalement étranger au contentieux entre les deux hommes, n'a rien fait ni n'est intervenu dans la scène qui se déroulait sous ses yeux.