policiers et à la justice italiens des renseignements erronés afin de faire porter sur des innocents la responsabilité des attentats meurtriers du 2 août 1980 à Bologne et du 13 janvier 1981 dans le train

Christian X... percevant des indemnités forfaitaires de 150 francs pour le repas du soir, 400 francs (450 francs à compter du 3 janvier 1994) pour la nuit d'hôtel, et 150 francs pour le lendemain, si son train

au dossier en annexe au PV n° 1, cote D 3 ; "alors, par ailleurs, que pour prouver le montant des frais engagés lors de ce voyage à Cannes, Gilles X... a produit les titres de transport (avion, train

contre X... du chef d'attentat à la pudeur avec violence contrainte ou surprise ; qu'elle indiquait qu'au début de l'après-midi, vers 14 h 50, alors qu'elle se trouvait seule dans un chalet de chasse, en train

emploi à sa demande de communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis, d'une copie des comptes rendus établis par Madame X au cours de la formation intitulée « Seminar Upper Rhine Train

Ministère de la Transition écologique et solidaire — Communication des motifs ayant conduit au rejet de la candidature de sa cliente concernant l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation

l'appel d'offres relatif au marché public « Erasmus+ » rémunéré pour partie sur des fonds européens, ainsi que l'offre de l'attributaire ; 2) l'appel d'offres relatif au marché public « Upper Rhine Train

Ministère de la Transition écologique et solidaire — Communication des fiches d'appréciation du jury lors de sa participation aux épreuves orales de l'examen professionnel de technicien des études et d'exploitation

. - Taxation forfaitaire d'après les éléments du train de vie [art. 168] - Eléments à retenir.

. - Taxation d'après les éléments du train de vie [art. 168] - Etrangers domiciliés en France.

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 2020 et 25 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération régionale des associations contre le train

un procès-verbal du 30 janvier 2002, réalisé lors d'un contrôle inopiné des locaux de la société GTB, le fonctionnaire compétent a constaté dans l'atelier, que Saïd B..., chef de production, était en train

les ventes de drogue" ; que, le 9 octobre 2002, André E... parle avec Rachid D... de Louis Santo Z... qui semble occupé à "faire un dossier", ce qui, selon les policiers, signifierait qu'il était en train

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 aout 2021 et 17 novembre 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

transport utilisé n'a pas permis à l'intéressé de bénéficier d'un confort suffisant pour se reposer (voyage en avion dans une classe autre que la 1ere ou une classe analogue à cette dernière ; voyage en train

remettait à chaque fois à Jean-Luc X... les espèces et le bordereau ; qu'elle indiquait n'avoir touché aucune commission mais que Jean-Luc X... était royal avec elle et que ce dernier avait changé de train