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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419447_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 4 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419616_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 4 500 euros, augmentée des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300307_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Patricia Rouault-Chalier, présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300545_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300797_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303460_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A a fait l'objet le 6 mai 2023 à 16 h 20 sur la commune de Chanas d'une décision de rétention de son permis de conduire à la suite d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107936_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 7 100 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2219465_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223644_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223788_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee67
9 janvier 1969
9 janvier 1969
ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50446
22 septembre 1982
22 septembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ATTENDU QUE, POUR ECARTER LA FAUTE INEXCUSABLE DE LA SOCIETE CHALOS, AU SERVICE DE LAQUELLE DEMOISELLE X...
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
671030899dbc6e3232c01d94
9 octobre 2024
9 octobre 2024
OPPOSANT : Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maroussia NELIDOFF, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société CHALAIR
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103161_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236108
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Arcangelo Trimonte Italian Giovanni SIGNORIELLO 1942 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Luigi Antonio SILVESTRI 1930 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Rosa STOLA 1962 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Michele TUCCI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0709DEC001984492
9 juillet 1992
9 juillet 1992
For this reason a public authority was appointed tutor to arrange for his attendance at a school.
Source officielle1re chambre sociale
67f753e3eb05d6bf6564da4e
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur l'usage du tutoiement, s'il ressort des échanges de courriel que Monsieur [F] utilisait le tutoiement, les échanges de Monsieur [H] [S] avec d'autres salariés de l'entreprise (Madame [I] assistance
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eeba1
3 mars 1988
3 mars 1988
l'imputation d'aucun fait est une injure ; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts dont il était saisi, le jugement attaqué énonce que les expressions "mal poli" et "morveux" ainsi que le tutoiement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1024JUD003375105
24 octobre 2017
24 octobre 2017
In the case of Guță Tudor Teodorescu v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC002254505
7 avril 2009
7 avril 2009
sF8DCB537 { width:16.53pt; display:inline-block } .s25347E17 { width:182.43pt; display:inline-block } .s92A1A400 { width:0.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 22545/05 by Tudor
Source officiellePage 48 sur 307
SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA
28/11/2024
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SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA - SOCIETE EN LIQUIDATION
21/11/2024
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SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA
12/02/2013
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