tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 juin 2018, enregistrée sous le no 16/01458 APPELANTE : Madame [W] [C] [O] [T] [Localité 1] Représentée par Me Veronique

exclusif de l'autorité parentale à la mère de cet enfant en raison des violences physiques et psychologiques dont elle a été régulièrement victime de la part du requérant en présence de leur fille.

Par une décision du 8 juillet 1994, le tribunal de Verona, à la demande de L. Fraccaro, ordonna que la garde d’Elia soit confiée à celui-ci.

rapport oral de l'affaire par Christine PARENTY Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ; Condamne Mme [Z] et M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

* condamne la partie aux entiers dépens.

    Le 30 juillet 1990, les parents de la requérante, mineure à l’époque des faits, assignèrent M me D. et sa compagnie d’assurances devant le tribunal de Vérone afin d’obtenir réparation des

[Y] [P] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 septembre 2022 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

à la charge d'une autre partie.

FONTAINE, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

DÉFENDEUR Monsieur [S] [H], domicilié chez Feue Madame [L] [N] [K], [Adresse 1] représenté par Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0705 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique

Lamoine, conseiller de la mise en état, assistée de Abla Amari, greffière, avons entendu les conseils des parties.

vivre en Bretagne chez ses parents et que ce faisant, il n'existe plus aucun élément d'inquiétude quant à sa dangerosité que la société GRDF échoue à démontrer.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2016 (n° 696, 6 pages) Numéro d'inscription

BATI-CALADE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Arnaud LEMAITRE, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER ET :

En outre, et surtout, il apparaît qu'une partie non négligeable des dettes des consorts Y...

du rapprochement entre leurs actes d'acquisitions respectifs d'une part et le plan du 16 janvier 1956 certifié sincère et exact et annexé au règlement de copropriété qui leur était joint d'autre part,