Reid   Päivi Hirvelä   Greffière   Présidente ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   45162/10 01/06/2010 Emmanuela VANACORE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [K] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gérald VAIRON

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de Mme A ; Considérant que Mme A, atteinte d'une sclérose en plaques qu'elle impute à la vaccination contre

soustraire à l'action de la justice, étant rappelé que dans son sous-sol les enquêteurs ont retrouvé ce qui peut être considéré comme un kit de départ d'urgence (argent liquide, passeport et carnet de vaccination

obligatoires prévues, notamment, par les dispositions des articles L.6, L.7 et L.7-1 du code de la santé publique et les vaccinations contre la coqueluche et la rougeole exigées pour l'admission dans

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Septèmes-les-Vallons

adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à -Maître Jean-charles VAISON

LES VILLAS DE SAINT CYR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanny MOULIN Me Jean-Charles VAISON DE FONTAUBE Décision déférée à la Cour :

L SOPHIE ANGELE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège, demeurant 19 / 27 route de Valbonne- 06110 LE CANNET représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS

justice/référent secteur Antibes-Vallauris, la CASA a souhaité " recentrer sur l'antenne de justice d'Antibes les moyens dédiés à la réception du public et maintenir un accueil plus ciblé à Vallauris et Valbonne

la Durance, de la retenue EDF de Saint-Lazare, délimitée en amont sur le Buëch au lieu-dit " Ste Euphémie " et sur la Durance au lieu-dit " Les Coudoulets ", à la confluence entre la Durance et le Vançon

Pascal C..., demeurant Groupe Joseph Delord, Entrée A, chemin du Lac à Plan de Grasse (06130), 9°/ Mme Mireille C..., divorcée D..., demeurant 8, place Méjane, Bât 4, 19, Garbejaire à Valbonne (06560),

Y..., VITICULTEUR A VANCIENNES MARNE , DEMANDE LA REDUCTION DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, ASSORTIE DE PENALITES, A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE LA PERIODE

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Fabrice ORTET Monsieur Pascal VALTON

22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36149/97 présentée par Angelo LOSANNO et Marianna VANACORE

suivant déclaration d'appel reçue le 02 Mai 2022 ENTRE : APPELANTE Madame [D] [V], actuellement hospitalisée au centre hospitalier Buëch-Durance de LARAGNE MONTEGLIN née le 28 Décembre 1989 à VAISON

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Melle [T] [F] [W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON

2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [S] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON

X..., demeurant Garbejaïre II, Batterie 118, 1, Place Carrée à Valbonne (06560) ; M.