Masse, épouse C..., demeurant ... et Angonnes, 7 / de M. E... Masse, demeurant 38740 Le Perier, 8 / de Mme Z...

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé

Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) ci-devant, et actuellement à La Grange, Angous (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1990 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit

Jean-Pierre G..., demeurant Au Moulin, 38320 Brie et Angonnes, XI - Sur le pourvoi n° E 95-41.048 formé par M. Denis H..., demeurant ..., XII - Sur le pourvoi n° F 95-41.049 formé par M.

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour.

A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 4 juillet 2022 refusant de lui remettre son titre d'identité ; 2°) d'enjoindre au préfet au à toute

A..., représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

du partage de la succession de leur père Roger Meynard, d'avoir dit que le fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie ayant été exploité par leur frère André figurerait à l'actif successoral pour une valeur

société et soumis à la discussion des parties ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir admis la valeur

divorcent, devait comporter l'évaluation du stock de marchandises d'un fonds de commerce de bateaux communs, faite en fonction de la consistance de ce stock, à la date de prise d'effet du divorce, et de sa valeur

grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, que dans leurs conclusions d'appel, ils avaient fait valoir que le transfert de matériels qui leur était reproché était intervenu, pour les véhicules à leur valeur

limité le montant de l'indemnité de transfert et ses accessoires à la somme de 399 000 francs, alors, selon le moyen, que l'application d'un coefficient de pondération ayant pour objet de réduire la valeur

région de Rambouillet (SARRY), alors, selon le moyen, "que dans ses conclusions d'appel le SIAAP demandait que l'indemnité pour perte de potentiel d'épuration fût assortie du montant de la taxe à la valeur

paiements de la dette globale et en aucun cas une évaluation, poste par poste, du coût de chaque prestation fournie par l'architecte ; qu'il incombait donc aux juges du fond, saisis du litige, d'évaluer la valeur

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° B 02-30.070 et X 02-30.089 ; Attendu que André X..., salarié depuis 1963 de la société Valéo

impots ; qu'a l'appui de ses pretentions, il soutient que ses activites au service de l'office de radiodiffusion-television francaise s'apparenteraient a celle de "speaker" ou a celle d'artiste de varietes

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société du Théâtre du Palais Royal, société anonyme, dont le siège est 38, rue Montpensier, 75001 Paris, 2 / la société Nouvelle du Théâtre des Variétés

maintenir un revenu que le responsable de l'accident eût dû compenser si le fonds avait été vendu ; que le grief fixé de ce chef est donc mal fondé ; que l'expert a fixé à 236 000 francs la perte de valeur