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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD002538905

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

Milkias Mihretab furent arrêtés en 2000 en raison semble-t-il de leur activité journalistique, et incarcérés dans la prison de Zara durant huit et six mois respectivement.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305087_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-103759

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Pour plus de détails voir la Résolution finale adoptée par le Comité des Ministres dans les affaires Guidi, De Pace et Zara contre Italie CM/ResDH(2010)56, le 3 juin 2010.     III.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec118a0f63503363503ba

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle travaille à temps partiel chez ZARA en qualité d’auxiliaire de vente caissière. En décembre 2023, elle a touché un salaire de 376,59 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301235_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. La rapporteure, C. C Le président B. COUTIER Le greffier, B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301296_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202729_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. La rapporteure, C. B Le président B. COUTIER Le greffier, B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102815_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102819_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100133_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Zabka, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉLa greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004393_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Zabka, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le rapporteur, N. B Le président, J.-C. TRUILHÉLa greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202318_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305398_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402555_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Zabka, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403722_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Zabka, - les observations de Me Lescarret, représentant Mme et M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5db

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

son président, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 4] Représentée par Me Julie-gaëlle BRUYERE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Laurent ZARKA

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2612335-2839983

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

  Violation of Article 8 Zara v. Italy (no. 24424/03) The applicant, Alfredo Zara, an Italian who was born in 1960, is serving a 30-year sentence in Parma prison (Italy) for murder.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1125DEC006482516

Admin. suprême

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Russia and Ukraine 15/08/2017 Roman Viktorovych SAVYTSKYY 1985 Donetsk Ukrainian 34. 72883/17 Zaika v.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304153_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410130_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Maljevic ; - les observations de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zarka représentant le préfet des Yvelines.

Source officielle

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