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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100178_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par une décision du 9 décembre 2020, la directrice par intérim de l'établissement l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 4 décembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300208_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un arrêté du 3 février 2023, le maire de la commune du Robert a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de l'intéressé, à compter du 18 janvier 2023. M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007952314

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

en date du 19 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 mars 1968 du directeur général des impôts prononçant sa révocation pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300144_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Le 3 janvier 2023, Mme B C a été destinataire d'un arrêté portant radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10620

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

quantum de 3444,12 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 344,41 euros au titre des congés payés afférents et de 9746,86 euros à titre d'indemnité de licenciement ; 1°) ALORS QUE l'abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00733

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

être à l'origine de la rupture du contrat de travail, l'employeur a invité Mme X... à reprendre ses fonctions par lettre du 28 décembre 2005 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave en raison d'un abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00029

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Les principales motivations sont les suivantes : • Abandon de poste. Depuis le 8 Novembre 2008 vous ne vous êtes pas présenté sur votre lieu de travail et ce sans aucune motivation ou explication.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01771

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

conseil de prud'hommes de Montargis l'a déboutée de cette demande ; qu'elle a relevé appel de cette décision ; que, par lettre du 30 avril 2007, l'employeur l'a informée qu'il considérait qu'elle avait abandonné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10663

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[I] ne justifie par aucun élément contraire la poursuite d'une activité professionnelle à compter de cette date ; que l'abandon de poste et l'absence d'activité professionnelle font

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00083

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

M... a bien fait preuve d'insubordination et d'abandon de poste, constitutifs d'une faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae18

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Ce parti pris et ce dénigrement se sont aggravés ces dernières semaines, avec, de surcroît, un abandon de poste de plusieurs semaines.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305637_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par la SELAS Nausica, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le recteur de l’académie de Créteil l’a radiée du corps des professeurs des écoles pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500571_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

de suspendre l'exécution de la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse l'a mise en demeure de reprendre le service le 7 janvier 2025 sous peine de radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783342

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Par un arrêté du 24 mars 2014, Mme A... a été radiée des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406778_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il fait valoir que : 1°) s'agissant de sa réintégration, elle n'a pu avoir lieu du seul fait de Mme B qui a dû finalement être déclarée en abandon de poste ; 2°) s'agissant du préjudice matériel,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304533_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un arrêté en date du 13 juillet 2023, le garde des Sceaux, ministre de la justice, l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 11 juin 2023.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528970

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2011 par lequel le président du centre communal d'action sociale de la commune de Dammarie-les-Lys l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107705_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 septembre 2021 par laquelle le président du syndicat de communes de l'Ile Napoléon l'a radiée des cadres de la fonction publique pour abandon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02868_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, technicien supérieur de l'équipement affecté à la direction inter-régionale de Centre-ouest, a été radié des cadres pour abandon de poste par un arrêté du 5 février 2007 du ministre de l'équipement,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01055

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

en qualité d'agent de propreté à temps partiel, par l'entreprise Marietta le nettoyage ; que le salarié ayant refusé une nouvelle affectation sur un chantier, a, le 21 juin 2002, été licencié pour abandon

Source officielle

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