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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100178_20230202
2 février 2023
Par une décision du 9 décembre 2020, la directrice par intérim de l'établissement l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 4 décembre 2020.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300208_20230419
19 avril 2023
Par un arrêté du 3 février 2023, le maire de la commune du Robert a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de l'intéressé, à compter du 18 janvier 2023. M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007952314
12 mai 1997
en date du 19 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 mars 1968 du directeur général des impôts prononçant sa révocation pour abandon
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300144_20230228
28 février 2023
Le 3 janvier 2023, Mme B C a été destinataire d'un arrêté portant radiation des cadres pour abandon de poste.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10620
16 mai 2018
quantum de 3444,12 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 344,41 euros au titre des congés payés afférents et de 9746,86 euros à titre d'indemnité de licenciement ; 1°) ALORS QUE l'abandon
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00733
23 mars 2011
être à l'origine de la rupture du contrat de travail, l'employeur a invité Mme X... à reprendre ses fonctions par lettre du 28 décembre 2005 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave en raison d'un abandon
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00029
9 janvier 2013
Les principales motivations sont les suivantes : • Abandon de poste. Depuis le 8 Novembre 2008 vous ne vous êtes pas présenté sur votre lieu de travail et ce sans aucune motivation ou explication.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01771
16 septembre 2009
conseil de prud'hommes de Montargis l'a déboutée de cette demande ; qu'elle a relevé appel de cette décision ; que, par lettre du 30 avril 2007, l'employeur l'a informée qu'il considérait qu'elle avait abandonné
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10663
7 juillet 2021
[I] ne justifie par aucun élément contraire la poursuite d'une activité professionnelle à compter de cette date ; que l'abandon de poste et l'absence d'activité professionnelle font
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00083
20 janvier 2021
M... a bien fait preuve d'insubordination et d'abandon de poste, constitutifs d'une faute grave.
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae18
20 mars 2008
Ce parti pris et ce dénigrement se sont aggravés ces dernières semaines, avec, de surcroît, un abandon de poste de plusieurs semaines.
10ème chambre
DTA_2305637_20260507
7 mai 2026
représentée par la SELAS Nausica, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le recteur de l’académie de Créteil l’a radiée du corps des professeurs des écoles pour abandon
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500571_20250226
26 février 2025
de suspendre l'exécution de la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse l'a mise en demeure de reprendre le service le 7 janvier 2025 sous peine de radiation des cadres pour abandon
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037783342
7 décembre 2018
Par un arrêté du 24 mars 2014, Mme A... a été radiée des cadres pour abandon de poste.
1ère chambre
DTA_2406778_20250320
20 mars 2025
Il fait valoir que : 1°) s'agissant de sa réintégration, elle n'a pu avoir lieu du seul fait de Mme B qui a dû finalement être déclarée en abandon de poste ; 2°) s'agissant du préjudice matériel,
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304533_20231011
11 octobre 2023
Par un arrêté en date du 13 juillet 2023, le garde des Sceaux, ministre de la justice, l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 11 juin 2023.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528970
12 mars 2012
tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2011 par lequel le président du centre communal d'action sociale de la commune de Dammarie-les-Lys l'a radié des cadres pour abandon
6ème Chambre
DTA_2107705_20221031
31 octobre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 septembre 2021 par laquelle le président du syndicat de communes de l'Ile Napoléon l'a radiée des cadres de la fonction publique pour abandon
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02868_20240521
21 mai 2024
A, technicien supérieur de l'équipement affecté à la direction inter-régionale de Centre-ouest, a été radié des cadres pour abandon de poste par un arrêté du 5 février 2007 du ministre de l'équipement,
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01055
20 mai 2009
en qualité d'agent de propreté à temps partiel, par l'entreprise Marietta le nettoyage ; que le salarié ayant refusé une nouvelle affectation sur un chantier, a, le 21 juin 2002, été licencié pour abandon
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